rédigé par la SOFERIM, il est prévu un plan de bornage ainsi qu'un relevé des héberges après démolition préconisés par l'architecte le 16 mars 2006 ; que les deux comptes rendus des 21 avril et 28 avril

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 5 Septembre 2023, Signé par Olivier BRUE, Président et Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par

La jonction est, par elle-même, insusceptible d’avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge d’appel.

Une procédure de bornage judiciaire de ces parcelles ayant été diligentée, une expertise judiciaire était confiée à M. [WV] par jugement du tribunal d'instance de Saint-Nazaire du 24 juillet 2013.

En appel comme en première instance, le juge des référés doit se placer, pour apprécier l'urgence attributive de sa compétence, à la date où il prononce sa décision.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

En tout état de cause, dans un précédent arrêt du 19 novembre 2010, la Cour a sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité

En tout état de cause, dans un précédent arrêt du 19 novembre 2010, la Cour a sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité

En tout état de cause, dans un précédent arrêt du 19 novembre 2010, la Cour a sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité

VALLEIX, président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M.

APPELANTS d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : CA CONSUMER FIANCE-ANAP Bat 6 Miniparc de Bordeaux Lac-BP 189-33042 BORDEAUX CEDEX SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF

tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 octobre 2016, enregistrée sous le no 13/00775 APPELANT : Monsieur Fred, Marc Y... [...] [...]

: Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES, lors des débats

rend plus incommode, dès lors qu'il lui est impossible de rentrer chez elle en voiture sans endommager son véhicule, M. et Mme [O] l'empêchent de stationner ailleurs, ayant installé un caisson de gravier

Cette limite sud de la propriété résulte tant du procès-verbal de bornage établi en 1928 auquel était annexé un plan que des décisions de la Cour d'appel de Papeete du 29 mars 2018 et de la Cour de

Puis Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

ACQUARONE, conseiller, pour le président empêché et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.