CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
Ils invoquent le caractère dramatique des mois qui ont séparé la naissance de l'enfant et son décès ainsi que la douleur ressentie à la suite de celui ci, préjudice moral que subissent également leurs
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices subis par B avant son décès : 16.
Chambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
moral, - fixé à 20 000 € le montant de l'indemnisation due à Mademoiselle [M] [W] en réparation de son préjudice moral, - fixé à 20 000 € le montant de l'indemnisation due à Mademoiselle [J] [W] en
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
accidentel.
5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
Cet accident a provoqué le décès de Mme [W] [I], soeur de M. [V] [H], et a occasionné des blessures aux époux [H].
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
moraux directement liés au décès d'Anthime X....
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
[X] a été indemnisé de ses préjudices personnels par le [13] comme suit : *préjudice moral : 42 800 euros, *préjudice physique : 14 300 euros, *préjudice d'agrément : 14 300 euros, *préjudice esthétique
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
du décès de M.
6253c954bd3db21cbdd87f30
25 janvier 2006
de 800 ç et celle du préjudice moral au montant de 10.000 ç et le même montant au titre du préjudice moral subi par Y...
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
[D] : 'Souffrances physiques : 14 000 euros, 'Souffrances morales : 40 700 euros, 'Préjudice d'agrément : 14 000 euros, 'Préjudice esthétique : 1 500 euros, Préjudice moral et accompagnement fin
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
B C et chacun des enfants, de 100 000 euros au titre du préjudice moral subi par M. F C lui-même lié à l'angoisse d'une mort imminente.
Pôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
la somme de 20.000 € chacun, en réparation de leur préjudice moral, * [O] [B] la la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice moral, * aux consorts [B] la somme de 3.500 € sur le fondement de
Pôle 4 - Chambre 11
662b43dafe25450008314a08
25 avril 2024
La société Gan, qui conclut à la confirmation du jugement, relève que Mme [Z] [N] ne conteste pas avoir reçu des offres d'indemnisation au titre du préjudice moral des proches.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
La cour a fixé les indemnisations des préjudices moraux de ses ayants droit ainsi que la majoration de rente qui leur est due.
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
personnels soufferts avant le décès), préjudice causé par les souffrances physiques : 30. 000 euros préjudice moral : 10. 000 euros préjudice d' agrément : 15. 000 euros - fixait la réparation du
Pôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
Par jugement du 14 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le docteur [A] in solidum avec la société Inter Hannover à indemniser les consorts [I] du préjudice subi du fait du décès
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
Arnaud X... ; - fixé ainsi qu'il suit le préjudice personnel de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
; - fixé le montant du préjudice moral de chacun des ayants droit à la somme de : . 32 600 euros pour Mme [R] [Z], . 8 700 euros pour M.
6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
moral et un préjudice d'incidence professionnelle ; - les préjudices de ses enfants tiennent en une perte de revenu et un préjudice moral.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c715
11 juillet 2025
notamment au titre de la souffrance endurée, du préjudice d'anxiété, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice moral en les qualifiant selon le barème habituel, o déterminer la
Page 18 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.