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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Ils invoquent le caractère dramatique des mois qui ont séparé la naissance de l'enfant et son décès ainsi que la douleur ressentie à la suite de celui ci, préjudice moral que subissent également leurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices subis par B avant son décès : 16.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

moral, - fixé à 20 000 € le montant de l'indemnisation due à Mademoiselle [M] [W] en réparation de son préjudice moral, - fixé à 20 000 € le montant de l'indemnisation due à Mademoiselle [J] [W] en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accidentel.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cet accident a provoqué le décès de Mme [W] [I], soeur de M. [V] [H], et a occasionné des blessures aux époux [H].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93744

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

moraux directement liés au décès d'Anthime X....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] a été indemnisé de ses préjudices personnels par le [13] comme suit : *préjudice moral : 42 800 euros, *préjudice physique : 14 300 euros, *préjudice d'agrément : 14 300 euros, *préjudice esthétique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f30

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de 800 ç et celle du préjudice moral au montant de 10.000 ç et le même montant au titre du préjudice moral subi par Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] : 'Souffrances physiques : 14 000 euros, 'Souffrances morales : 40 700 euros, 'Préjudice d'agrément : 14 000 euros, 'Préjudice esthétique : 1 500 euros, Préjudice moral et accompagnement fin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B C et chacun des enfants, de 100 000 euros au titre du préjudice moral subi par M. F C lui-même lié à l'angoisse d'une mort imminente.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b61f47859723647203f7

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

la somme de 20.000 € chacun, en réparation de leur préjudice moral, * [O] [B] la la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice moral, * aux consorts [B] la somme de 3.500 € sur le fondement de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dafe25450008314a08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Gan, qui conclut à la confirmation du jugement, relève que Mme [Z] [N] ne conteste pas avoir reçu des offres d'indemnisation au titre du préjudice moral des proches.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa511c601f0831899157a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La cour a fixé les indemnisations des préjudices moraux de ses ayants droit ainsi que la majoration de rente qui leur est due.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

personnels soufferts avant le décès), préjudice causé par les souffrances physiques : 30. 000 euros préjudice moral : 10. 000 euros préjudice d' agrément : 15. 000 euros - fixait la réparation du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cee

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Par jugement du 14 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le docteur [A] in solidum avec la société Inter Hannover à indemniser les consorts [I] du préjudice subi du fait du décès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107d

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Arnaud X... ; - fixé ainsi qu'il suit le préjudice personnel de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

; - fixé le montant du préjudice moral de chacun des ayants droit à la somme de : . 32 600 euros pour Mme [R] [Z], . 8 700 euros pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

moral et un préjudice d'incidence professionnelle ; - les préjudices de ses enfants tiennent en une perte de revenu et un préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

notamment au titre de la souffrance endurée, du préjudice d'anxiété, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice moral en les qualifiant selon le barème habituel, o déterminer la

Source officielle

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