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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Campagne Valescure, la société anonyme (SA) Roxim Promotion, la SA Roxim Management et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

institué aux fins de conseil et surveillance du Président.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00014_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée Ben's et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02803_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l’article 1655 quinquies du même code : « Pour l'application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 519 037 584, agissant en la personne de son président du conseil d'administration et directeur général en exercice, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726e

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

X... entraîne ipso facto celle de sa fonction de président, l'assemblée générale ordinaire du 28 février 2000 ayant purgé l'irrégularité commise lors du conseil d'administration du 11 février 2000,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01106_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Pour décharger la société Tropicana Europe des impositions contestées par celle-ci, les premiers juges ont relevé que, pour retenir un lien de dépendance entre cette société et la société FLTCE, l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e58

Appel

26 mars 2007

26 mars 2007

L 651-3 alinéa 8 du code de la sécurité sociale : * qu'en tant que société anonyme, Caisse d'Epargne des Pays de l'Adour est assujettie à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés en application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00307_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est constant que la société anonyme de droit belge Messiaen Services, qui retire en outre des revenus de la location de l'immeuble dont elle est propriétaire en France, est assimilable à une société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163806

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Après avoir pris connaissance de la réponse du président de Radio France, la commission observe en premier lieu que Radio France est une société anonyme à capitaux publics dont l'Etat est l'unique actionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La réclamation préalable présentée par la société le 8 juin 2021 ayant été implicitement rejetée par l'administration fiscale, la société AGRO a porté le litige devant le tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

, Conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 2C 82 et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 2C Albi et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 2C Blagnac et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée Le Pyla et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée Popolo 82 et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 2C et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2369389b689d00c086

Appel

26 février 2019

26 février 2019

[N] a été nommé directeur général délégué puis le 29 juillet 2010 président du conseil d'administration et directeur général de la société Anovo.

Source officielle

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