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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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19 janvier 2011
[P] président-directeur général de « DÉCOFLEUR ».
Cour d'Appel
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4 mai 2011
de nationalité Française née le 25 Avril 1947 à LIMOGES (87000) Profession : Président Directeur Général, demeurant...
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28 janvier 2016
RG N : 14/01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Général C/ SARL CARTONNAGE D'AUBAZINE
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15 septembre 2008
D..., actionnaire et président directeur général, ainsi que son fils, Mikel D..., directeur financier aujourd'hui directeur général au sein du groupe qui sont en charge de la direction commerciale pour
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7 octobre 2008
APPELANTE SA LES PINS DE COSTEBELLE, immatriculée au RCS de TOULON sous le No : B 415 313 402, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, Madame Rosemarie X...
Pôle 6 - Chambre 11
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7 avril 2026
[V] prétend au visa des articles 50 et 34 du statut du personnel, que seul le Président Directeur général était habilité à le réformer alors qu'il ne s'agit pas d'une réforme médicale sur proposition de
CHAMBRE 2 SECTION 1
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14 novembre 2012
Le jugement ayant considéré que l'appelante avait été mise au courant de l'éventuel comportement fautif de l'intimée par la participation de son Président directeur général, le docteur [N], au conseil
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26 juin 2008
Par ailleurs, le 7 février 2002, elle a obtenu l'accord du président-directeur général de la société pour suivre une formation de 40 heures d'apprentissage de la langue chinoise.
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30 novembre 2011
CHRONOPOST, représentée par le Président Directeur Général Mr Y... Christian C/ Philippe X...
Pôle 1 - Chambre 3
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10 janvier 2012
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté DEFENDEUR AU CONTREDIT SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE prise en la personne de son Président
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3 avril 2008
Y... a chargé Me Portejoie de ses intérêts dans un litige l'opposant aux membres de sa famille, tous associés dans la SA Dirland, dont il était le président directeur général.
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30 mai 2018
[C] comme administrateur de la SA le 27 avril 1983 et président directeur général à compter de cette même date jusqu'au 1er juillet 1987.
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2 octobre 2008
Président-Directeur-Général ; Que Monsieur Jean-Gilles X... exerçait les fonctions de Directeur Régional Division Services et était basé à BORDEAUX ; Qu'aux termes de l'avenant au contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 10
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4 février 2014
Elles se sont également engagées irrévocablement à faire en sorte que, d'une part le président directeur général de la société (ou le directeur général de la société en cas de dissociation de la société
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
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22 mars 2002
GORON est président directeur général de la société APAGOR Distribution, dont l'activité consiste en la fabrication de sandwiches selon une carte établie pour l'ensemble des restaurants, situés principalement
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24 octobre 2001
Président directeur général de la R.A.T.P.
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Président directeur général de la R.A.T.P. Demeurant 54 Quai de la Rapée - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS B...
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20 décembre 2012
Le 16 novembre 2004, [U] [I], président-directeur général la société FONCIA Groupe, a notifié à [R] [D] son licenciement dans les termes suivants : ' Votre contrat de travail s'est ainsi déroulé sans
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01207_20221220
20 décembre 2022
C B est président directeur général et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013.
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16 janvier 2018
[D], président directeur général et qu'il n'est pas même allégué que c'est la salariée qui aurait procédé à son propre licenciement ; aucune man'uvre frauduleuse n'étant établie et la mauvaise foi de la
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