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18 465 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6163920fc171f9a1fe14c66e

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

La Caisse primaire d'assurance maladie conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076113

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[B] [T] à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] la somme de 52'979, 63 euros au titre de l'indu afférent aux prestations versées sans droit sur la période du 8 janvier 2016 au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, comme cela a déjà été indiqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

ne s'applique pas à la présente espèce puisqu'il régit uniquement les situations des assurés ou adhérents en cas de résiliation ou non renouvellement du contrat ou de la convention d'assurance et non

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cc76c5d9057df80161

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces (').

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36656

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'autre part, l'obligation incombant au prêteur de s'assurer de l'exécution complète de la prestation du fournisseur avant de se dessaisir des fonds résulte de l'article L. 311-31 devenu L. 312-48 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... employé par la société Ouest Prestations en qualité de désosseur-pareur depuis le 15 octobre 1997 a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie des Deux Sèvres une déclaration de maladie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[G] [N] lui confiait le mandat de rechercher les risques assurables en vue de la souscription de contrats d'assurances, établir tout nouveau contrat, voire de remplacer au besoin ceux existants.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

anticipé intégral du crédit, dont le capital prêté, - au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, Statuant à nouveau - de débouter M. et Mme [Z]

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60b4cdc6046d47f3d91f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

si l'emprunteur souscrit cette assurance' ; - en page 5 : 'En cas d'adhésion à l'assurance emprunteur groupe proposée par le prêteur, et après acceptation de la compagnie d'assurance, le montant de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb10

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La nullité du prêt a aussi pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ils considèrent que les prestations n'ont pas été indûment servies et font observer que les différents imprimés ont été remplis avec l'aide des services sociaux de la mairie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162558cbfc8340a0e74b862

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

L'ESF et la SHAM ont été condamnés in solidum à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon la somme de 137,20 € en remboursement des prestations versées jusqu'au 21 septembre 2000, ainsi que

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a7b1a50c277d4c5d74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

en nature ou en espèces par l'organisme local d'assurance maladie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22233_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Les caisses primaires d'assurance maladie sont tenues de servir à la victime ou à ses ayants droit les prestations et indemnités prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, le devis établi le 8 octobre 2019 par la société [L] [S] (sa pièce 1) concernant la rénovation de l'hôtel l'Univers précise que les prestations portent sur': - architecture d'intérieur':

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9ed

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] tendant à l'annulation des contrats de vente et de prêt et à l'établissement d'une faute du prêteur le privant de son droit à restitution du capital prêté, tendent à faire écarter les prétentions de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cotisation(s) globale(s) d'assurance (assurance décès et assurance(s) optionnelle(s) en cas d'option(s) à rajouter au terme du remboursement : 134,75 CHF (sous réserve de l'agrément de la compagnie d'assurance

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette prestation ou de ce congé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a effectué un contrôle a posteriori du paiement des prestations en espèce, dans le cadre duquel il a été constaté que Mme [N] a participé à la

Source officielle

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