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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61636a8c22908a2ec611e8c1
6 novembre 2009
pharmaceutique ayant pour principes actifs l'Olmesartan Medoxomil et l'hydrochlorothiazide, Vu le recours formé le 6 mars 2009 par la société DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, Vu le mémoire du 6 avril
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
[T] [B] et de la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés spécialisés dans ce type d'opérations, lesquels ont failli dans la mission qui leur était confiée. Les fautes commises par M.
3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b2
4 juillet 2025
Les traitements (perfusions de principes actifs') décrits peuvent être effectués au [12] [Localité 21]. ».
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges se sont fondés sur un texte qui n'était pas en débat devant eux, en méconnaissance du principe du contradictoire, ne peut qu'être écarté.
Cour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Elle résulte de la fusion ou acquisition de plusieurs sociétés françaises à savoir - T2A qui était dirigée par MM B... et F... spécialisée dans les réseaux exclusifs, -PRESTA MEDICA qui était dirigée par
Se. référés
65e6c3b96945f10008b057db
10 octobre 2023
Au soutien de sa demande, elle expose que : - la nullité de la décision est encourue en raison d'une atteinte au principe du contradictoire.
Pôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f7d
6 mars 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [R], engagé par la société FRANCE TELEVISION, à compter du 30 novembre 2000, en qualité de journaliste spécialisé, au salaire mensuel brut de 4432 euros a saisi le 18
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672ac
16 janvier 2025
Par acte délivré le 8 juin 2023, Mme [C] a fait assigner en référé la société Elsan Clinique Conti et la CPAM de [Localité 14] aux fins d'obtenir principalement une expertise judiciaire.
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions de connectique dans les domaines de l'aérospatial, l'aéronautique, la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e0
4 juillet 2024
[C] [S] (docteur) (') lequel pourra s'adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d'une spécialité distincte de la sienne, après avoir avisé les conseils des parties: Donné à l'expert la
Chambre 2 A
64a8ff1503029105dbedc03c
7 juillet 2023
[K] [M] accueilli au sein d'un établissement spécialisé à [Localité 3], M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
Marseille a refusé de reconnaître comme étant imputable au service l’accident dont elle a déclaré avoir été victime le 12 décembre 2019, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Marseille, à titre principal
Avis
CADA:20171481
21 juillet 2017
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chaque session, les professions et spécialités ouvertes à l'examen.
2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
du médecin spécialiste, ne permettant pas de garantir qu'un médecin spécialiste de l'affection dont il souffre siégeait lors de la séance ; il appartenait à ce médecin de voter lors de cette séance ;
Chambre Sociale
65b0bcfe8d0ccf000877e5fd
23 janvier 2024
La société Centre Spécialités Pharmaceutiques produit un courriel adressé à M.
6253cdedbd3db21cbdd94fce
9 septembre 2021
naissance 1] 1979 à [Localité 3] - MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8ae
26 mai 2020
Il ressort de cette clause que [M] [B] n'avait aucune obligation de pourvoir au remplacement de médecin d'une autre spécialité que la sienne et notamment pas des médecins anesthésistes.
CADA:20164490
17 novembre 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier spécialisé
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
Ainsi, ce document démontre qu'au 1er mai 2021, Monsieur [K] avait validé le 3ème cycle d'étude en médecine et qu'il était spécialisé en médecine générale.
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