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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636a8c22908a2ec611e8c1

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

pharmaceutique ayant pour principes actifs l'Olmesartan Medoxomil et l'hydrochlorothiazide, Vu le recours formé le 6 mars 2009 par la société DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, Vu le mémoire du 6 avril

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

[T] [B] et de la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés spécialisés dans ce type d'opérations, lesquels ont failli dans la mission qui leur était confiée. Les fautes commises par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les traitements (perfusions de principes actifs') décrits peuvent être effectués au [12] [Localité 21]. ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01470_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges se sont fondés sur un texte qui n'était pas en débat devant eux, en méconnaissance du principe du contradictoire, ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Elle résulte de la fusion ou acquisition de plusieurs sociétés françaises à savoir - T2A qui était dirigée par MM B... et F... spécialisée dans les réseaux exclusifs, -PRESTA MEDICA qui était dirigée par

Source officielle
CA

Se. référés

65e6c3b96945f10008b057db

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Au soutien de sa demande, elle expose que : - la nullité de la décision est encourue en raison d'une atteinte au principe du contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60324c8393e2dd8262eb5f7d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [R], engagé par la société FRANCE TELEVISION, à compter du 30 novembre 2000, en qualité de journaliste spécialisé, au salaire mensuel brut de 4432 euros a saisi le 18

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte délivré le 8 juin 2023, Mme [C] a fait assigner en référé la société Elsan Clinique Conti et la CPAM de [Localité 14] aux fins d'obtenir principalement une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions de connectique dans les domaines de l'aérospatial, l'aéronautique, la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [S] (docteur) (') lequel pourra s'adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d'une spécialité distincte de la sienne, après avoir avisé les conseils des parties: Donné à l'expert la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1503029105dbedc03c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[K] [M] accueilli au sein d'un établissement spécialisé à [Localité 3], M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Marseille a refusé de reconnaître comme étant imputable au service l’accident dont elle a déclaré avoir été victime le 12 décembre 2019, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Marseille, à titre principal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171481

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chaque session, les professions et spécialités ouvertes à l'examen.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

du médecin spécialiste, ne permettant pas de garantir qu'un médecin spécialiste de l'affection dont il souffre siégeait lors de la séance ; il appartenait à ce médecin de voter lors de cette séance ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcfe8d0ccf000877e5fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Centre Spécialités Pharmaceutiques produit un courriel adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fce

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

naissance 1] 1979 à [Localité 3] - MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8ae

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il ressort de cette clause que [M] [B] n'avait aucune obligation de pourvoir au remplacement de médecin d'une autre spécialité que la sienne et notamment pas des médecins anesthésistes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164490

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier spécialisé

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, ce document démontre qu'au 1er mai 2021, Monsieur [K] avait validé le 3ème cycle d'étude en médecine et qu'il était spécialisé en médecine générale.

Source officielle

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