Elle demande le remboursement de la somme de 2.439,19 euros à ce titre.

[N] a cédé à titre gratuit le scooter Piaggio, - dit que M.

Les consorts [M] concluent en conséquence à la condamnation du notaire à leur payer à titre de dommages-intérêts : - la somme de 1 248 877,10 euros à titre de perte d'indemnité d'occupation ; - la somme

de la communauté aux prix suivants, avec faculté de baisse du quart, puis du tiers, puis de la moitié à défaut d'enchères : immeuble situé à [Adresse 2] : 229 000 euros immeuble situé à [Adresse

[F] [P], de l'usufruit d'un important compte titres dont le bénéficiaire avait d'ores et déjà la nue-propriété.

Ces virements provenant de Mme [V] étaient ajustés afin qu'à chaque fin de mois, le compte ne présente pas un solde débiteur. Grâce à ces sommes provenant de sa mère, M.

La Safer conclut à la recevabilité de la tierce opposition en exposant que M. [I] et les indivisaires n'étaient pas parties à la procédure et n'ont pu contester le bail.

avec lui jusqu'au 31 janvier 2015 ; ' au titre des fruits perçus sur le bien de [Localité 6] : 600 € par mois à compter de mai 2010 jusqu'à l'arrêt à venir ; ' au titre de l'indemnité d'occupation de

La déclaration de revenus au titre de l'année 2007 mentionne pour M.

[M] [G] qui dit avoir quitté les lieux depuis début juin 2010 ; Considérant que l'article 815-9 du code civil met à la charge de l'indivisaire qui jouit à titre privatif de la chose indivise, une

des sommes portées à son débit au titre des loyers et charges dus par M.

de la résistance abusive, - condamné l'ASL des Riverains de la villa [Z] aux dépens et à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

portée par l'un des co-indivisaires, celle-ci n'emportera pas vente à son profit mais simplement engagement de sa part à recevoir l'immeuble ainsi adjugé et engagement réciproque de ses indivisaires de

La décision dont appel doit donc être confirmée à ce titre.

commun, ancien domicile conjugal jusqu'au décès de la bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation -dit que pour le surplus de l'immeuble, les opérations de compte, partage et liquidation peuvent être

[O] de toutes ses demandes au titre de son appel incident, - de le condamner à lui payer la somme de 3.797,50 euros TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

[B] [D] la somme de 100.000 i au titre de leur préjudice moral, - constater que M.[C] [Y] n=a aucun droit à la part de réserve des enfants Mme [E] et M.

de la réfection des désordres, + 2 047,48 euros au titre des interventions du BET SUD EX et du cabinet [Z], + 30 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance à titre provisionnel, - condamner

À titre subsidiaire, M.

* elle disposait de fonds, ayant vendu un immeuble de [Localité 13] pour 545 000 Euros en affectant seulement 246 000 Euros au prix d'achat de l'immeuble indivis de [Localité 16].