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25 705 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6162be8899b588421c5e37e4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

qualité au siège, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie CENAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H]

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces seules mentions, qui n'étaient pas conformes au RCP, ne permettaient pas à Mme F de prendre directement connaissance des risques encourus en cas de grossesse, s'agissant tant des malformations congénitales

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ac

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour assisté de Me Jean DONNET, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0f2eb797effb070296

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'article 606 dudit code définit les grosses réparations comme étant celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Petit à petit cette situation déconcerte les gens, qui perdent confiance en eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

MJ/ XFB demande en partage ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maître Jean-Louis ROUSSEAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 FEVRIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616389a8a5395b851a399dfb

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637736f6919f4eda2c38b0

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

[L] a eu connaissance le 21 février 2008 d'une lettre du 5 décembre 2007 émanant de 7 directions d'agence et du personnel de ces agences dont il connaissait l'existence mais non le contenu qui le mettait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f334

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La preuve de ce que ces documents ont été portés à la connaissance du salarié est rapportée s'agissant du debriefing du 6 juillet 2015, signé par celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

PASCAUD Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société ETUDES ET APPLICATIONS DE COMPOSANTS- SEAC GUIRAUD FRERES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION Grosse délivrée le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9cc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, et de la modification de sa situation familiale ' la connaissance depuis le 6 janvier seulement de la grossesse de sa compagne - justifiant que ne soit pas prolongée la mesure de rétention.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MATMUT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2021 par le

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033a932735d815d4e2deaa0

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE en date du 23 juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n°13/9352 Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e323bf535a2d228f959a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Françoise DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162cc32fea1086acdbe41c9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistré(e) au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616337ec06e11dac7d76d107

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, Assistée de Me Michèle PARRACONE, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8a

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 06 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a32a36ab09eb9a2fd851

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DESOMBRE Arrêt en date du 20 Novembre 2012 prononcé

Source officielle
CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888b6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, Madame [

Source officielle

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