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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
qualité au siège, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie CENAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H]
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
Ces seules mentions, qui n'étaient pas conformes au RCP, ne permettaient pas à Mme F de prendre directement connaissance des risques encourus en cas de grossesse, s'agissant tant des malformations congénitales
3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ac
16 mai 2012
constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour assisté de Me Jean DONNET, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb070296
12 mai 2022
L'article 606 dudit code définit les grosses réparations comme étant celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
Petit à petit cette situation déconcerte les gens, qui perdent confiance en eux.
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
MJ/ XFB demande en partage ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maître Jean-Louis ROUSSEAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 FEVRIER
Pôle 5 - Chambre 8
616389a8a5395b851a399dfb
14 décembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
61637736f6919f4eda2c38b0
10 janvier 2011
[L] a eu connaissance le 21 février 2008 d'une lettre du 5 décembre 2007 émanant de 7 directions d'agence et du personnel de ces agences dont il connaissait l'existence mais non le contenu qui le mettait
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f334
12 octobre 2022
La preuve de ce que ces documents ont été portés à la connaissance du salarié est rapportée s'agissant du debriefing du 6 juillet 2015, signé par celui-ci.
6253c994bd3db21cbdd88b13
11 septembre 2006
PASCAUD Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société ETUDES ET APPLICATIONS DE COMPOSANTS- SEAC GUIRAUD FRERES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION Grosse délivrée le
Chambre civile 1-7
6791dcc0de5aa0323224d9cc
21 janvier 2025
, et de la modification de sa situation familiale ' la connaissance depuis le 6 janvier seulement de la grossesse de sa compagne - justifiant que ne soit pas prolongée la mesure de rétention.
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845cd
17 octobre 2024
MATMUT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2021 par le
11e Chambre A
6033a932735d815d4e2deaa0
2 mai 2017
à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE en date du 23 juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n°13/9352 Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18
2ème chambre
6892e323bf535a2d228f959a
5 août 2025
[Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Françoise DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c9
15 novembre 2012
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistré(e) au
Pôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, Assistée de Me Michèle PARRACONE, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMES S.C.I.
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 06 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1re Chambre A
6162a32a36ab09eb9a2fd851
20 novembre 2012
C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DESOMBRE Arrêt en date du 20 Novembre 2012 prononcé
11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, Madame [
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