de l'accident et à obtenir paiement de la somme de 181   920 fr.

[F] [Y] causé par l'accident survenu le 29 novembre 2012, * Condamné la société ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de M. [B] [I], à verser à M.

Estimant que la société Elevatec était responsable de l'accident, la société Normatec a fait assigner le 24 mai 2013 la compagnie Swisslife devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de la voir

La [14] (ci - après [14]) a reconnu le caractère professionnel de cet accident le 2 septembre 2013.

-677 du 5 juillet 1985, il est fondé à solliciter la condamnation de la Macif, en sa qualité d'assureur du véhicule conduit par le tiers responsable à lui verser les sommes restant dues suivantes : 20 

l'assureur.

L'action exercée contre l'assureur de l'employeur en cas de faute inexcusable aux fins de récupération des sommes avancées par la caisse primaire à l'assuré résulte de l'article L. 452-2 du code de la

Il prétend réclamer cette somme à l'assureur du conducteur responsable.

et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après.

FAITS ET PROCÉDURE Madame Z... a été victime le 11 juillet 1987 d'un accident de la circulation, alors qu'elle était passagère d'un véhicule conduit par Madame A... assurée auprès de la MUTUELLE ASSURANCE

MOTIFS - Sur les circonstances de l'accident et les responsabilités : Considérant sur les circonstances de l'accident, qu'il apparaît selon la main courante établie et les attestations de témoins

véhicule a contre la glissière.

responsables de plein droit des dommages aux marchandises, conséquences directes de l'accident, - les a déclarées bien fondées à obtenir l'indemnisation totale de leur préjudice par Monsieur [G] et la

à l'assureur de cette évolution n'ayant aucun lien avec l'accident.

[W] [I], alors âgé de 23 ans comme étant né [Date naissance 2] 1989, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Aux termes de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique : « En cas de silence ou de refus explicite de la part de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n’est pas

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

, assuré auprès de la société ALBINGIA, dans lequel il était passager, et d'autre part, le véhicule conduit par Monsieur [Q] [P], appartenant à la société DESPE AE et assuré auprès de la compagnie ETHNIKI

directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile.

S'il appartient au juge administratif, saisi d'un recours contre ces deux décisions, d'annuler, le cas échéant, celle rendu sur recours gracieux par voie de conséquence de l'annulation de la décision initiale