Le 9 août 2021, après avoir refusé une mesure de rétrogradation au poste de superviseur de travaux à la Hague, M. [K] a été licencié pour insuffisance professionnelle.

, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant

, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant

Ce refus est contraire aux dispositions de votre contrat de travail, et de la convention collective des bureaux d'études techniques applicables à notre société et au principe même du poste vous occupez

Il lui était précisé qu'il disposait d'un délai de 7 semaines à compter de la réception de cet avenant pour accepter ou refuser cette modification de son contrat de travail, mutation qu'il refusait.

travail à durée indéterminée occupant un poste ouvert au volontariat, c'est-à-dire un poste supprimé ou appartenant à la catégorie professionnelle de rattachement du poste supprimé ; 2/ les salariés

(L 1233-65) Si le salarié accepte la convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est " réputé rompu du commun accord des parties ". (L 1233-67).

, il n'a pas accepté cette nouvelle mission, qui était manifestement fictive ; qu'il a été mis à l'écart des « réunions » par conférence téléphonique dites « commissions d'avant vente » ; que son refus

Le 15 octobre 2015, vous nous avez de nouveau fait part de votre refus du nouvel aménagement de poste proposé, en enjoignat littéralement le cabinet à 'tirer les conséquences qui s'imposent', autrement

de son contrat de travail.

Cette nouvelle convocation avait également pour objet de vous informer des conséquences de votre refus d'accepter votre mutation, laquelle était dépendante de votre acceptation de la modification de votre

"contistock" et "mise des poches à la simplistock" car ce ne sont pas des postes "salissants".

du 24 février 2015, la société notifiait sa décision de muter la salariée sur un poste d'hôtesse de caisse dans le cadre d'une rétrogradation et laissait à madame X...le choix d'accepter ou refuser la

Les salaries se trouveront à leur poste de travail - en tenue de travail à l'heure fixée pour le début et la fin du travail. » Vos multiples contestations et votre refus systématique de ne pas regagner

Le 07/01/2019, vous avez une nouvelle fois refusé de vous rendre à votre affectation de poste à [Localité 3].

Il a été soumis, les 27 février et 13 mars 2006, à deux visite de reprise auprès du médecin du travail qui l'a finalement déclaré inapte au poste de cuisinier mais apte à un poste de travail avec port

Il précise que c'est en raison des nombreux refus verbaux du salarié, à compter du 12 janvier 2010, d'accepter le poste de responsable comptable à Vitry sur Seine, qu'il a dû pourvoir ce poste par le recrutement

[V] [H] a alors été affecté à la fonction de conducteur polyvalent sans port de charges lourdes. En décembre 2011, à la suite de l'avis de la médecin du travail, le poste de travail de M.

le salarié ne pouvait occuper son poste de travail du fait de son état de santé.

et n'avait pas reçu l'accord de la salariée et en ce qu'il a ordonné la reprise d'activité de Nicole X... au poste de chargé de clientèle aux conditions antérieures au 18 avril 2002 - condamner Nicole