FRANCAIS ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER, avoués à la Cour assistée de Maître FLINIAUX avocat SCM AR.MO.NI ' ARCHITECTURE MAITRISE D'OEUVRE NIVEAULT' ayant

L'action des époux [Z] [M] et [L] [X] a ainsi deux fondements : - la responsabilité contractuelle de l'architecte (articles 1231 et suivants du code civil) ; - la répétition de l'indu (articles 1302

de M [K] dans la survenance des dommages subis par la concluante, Dire qu'un éventuel partage de responsabilité entre l'entreprise générale (M [Y]), l'architecte M [K] dans la survenance du dommage ne

Par décision en date du 18 juin 2014, le tribunal de grande instance de Digne les Bains a notamment condamné solidairement l'architecte [P] [O], sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, et

conclu à son encontre que le 14 décembre 2001 ; qu'en effet, l'assignation en référé n'a pas interrompu la prescription comme n'émanant pas du Syndicat des Copropriétaires et ne visant pas la responsabilité

saisir pour avis le Conseil régional de l'Ordre des Architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire.

[Y] a appelé en garantie la société Cabinet d'architecture [D] [R] et [C] [Z], cabinet d'architectes intervenu dans l'opération immobilière, ainsi que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des architectes

le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Narbonne a été dessaisi, de même que le juge du fond, que la réserve faite dans le jugement rendu le 30. 1. 2003 (qui a statué sur la responsabilité

Renaud I..., notaire associé, - dit que ni ce notaire, ni la société ML Architecture (architecte à qui il était reproché d'avoir établi une fausse attestation d'achèvement de l'immeuble), ni la société

Les demandes dirigées contre l'assureur de la responsabilité professionnelle de l'architecte en raison du contrat d'assurance, dont certaines sont d'ailleurs des demandes directes en paiement de dommages

Les demandes dirigées contre l'assureur de la responsabilité professionnelle de l'architecte en raison du contrat d'assurance, dont certaines sont d'ailleurs des demandes directes en paiement de dommages

Les demandes dirigées contre l'assureur de la responsabilité professionnelle de l'architecte en raison du contrat d'assurance, dont certaines sont d'ailleurs des demandes directes en paiement de dommages

Ils demandent 4 589, 14 euros de dommages-intérêts à ce titre en soutenant que les architectes ont engagé leur responsabilité délictuelle à leur encontre. Par conclusions séparées, M.

clôture du 23 mai 2008, DÉCISION : Sur la demande principale : Par des motifs pertinents que la cour adopte les premiers juges ont exactement décidé qu'il n'y avait pas lieu de retenir la responsabilité

exécution et de l’absence de plan de coordination entre les ouvrages ; - le défaut de conseil au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception est transverse à tous les sous-désordres ; la responsabilité

justifiées et doivent être en tout confirmées ; que l'exception de non-garantie admise au profit de la compagnie ACTE IARD s'applique à l'ensemble des garanties de la police d'assurance de la responsabilité

: - A titre principal, constater que la mission d'assistance à la réception n'est pas comprise dans celle de direction des travaux, et infirmer la décision dont appel en ce qu'elle a reconnu la responsabilité

exclusivement sous une forme sociale à travers la société Atelier d’Architecture Environnement, société à responsabilité limitée dont les statuts ont été établis le 27 avril 2006 et dont l’immatriculation

Les époux [G] recherchent également la responsabilité contractuelle de l'architecte dans la direction des travaux.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RG N : 00/01510 - A R R E Y...