[B], membre de ladite Commission et du bureau du syndicat, pour mener les actions décidées, - par ailleurs, l'accord du salarié a été régulièrement recueilli pour engager cette action.

28 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05018 PC / HH Décision déférée du 06 Octobre 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE- 20500880 Norbert SAINT RAMON

Or, l'AHNAC elle-même produit (pièce 11) une 'situation' de ses salariés en incapacité ou invalidité au 31 décembre 2010.

* sur l'enquête administrative de la CPAM 22 - Il résulte du rapport d'enquête administrative que : - la lettre d'adieux manuscrite non datée, laissée par M.

Sur les frais de gestion des contrats MUTAVIE (no13 pour le Siège Social, no5 pour la MACIF Ile de France et no7 pour la MACIF Centre Ouest Atlantique) Les salariés souscrivant un contrat d'assurance

en deuxième lieu, qu'avant de décider d'une modification de l'évaluation des salariés de nature à affecter la durée et leurs conditions d'emploi et de travail, de santé ou de sécurité, ainsi que la rémunération

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [L] en vertu d'un pouvoir remis à l'audience MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR d'avoir

Monsieur André X... est décédé des suites de sa pathologie le 15 Juillet 2004.

Considérant que les salariés soulèvent le non -respect par la société des dispositions des articles 19 et 20 de l'accord du 24 mars 1970 qui prévoient le recours à une commission régionale ou nationale

place de deux systèmes de rémunération pour les cadres et les non-cadres jusqu'en 2011, année au cours de laquelle les non-cadres ont décidé de participer au système de rémunération variable STIP ; '

La SARL Harel soutenait avoir consenti un prêt de 25 000 euros à son salarié.

de l'avenant dérogatoire no1 étendu et donc qu'elle disposait d'un délai de 8 jours pour lever la clause de non-concurrence.

Elle demande que soit ordonnée la production des originaux des contrats de travail passés avec les salariés, les noms, prénoms et qualités des personnes signataires en tant qu'employeur et les pouvoirs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10389

RENAULT AGRICULTURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1582 Expéditions exécutoires

Le 4 décembre 2015, le salarié, puis Mme [K] [L], M. [M] [A], M. 

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [Y] ayant droit de Monsieur [T] [Y], décédé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [Y] ayant droit de Monsieur [T] [Y], décédé

Il est constant et non contesté que les tâches exécutées par la salariée, pour la période antérieure à la filialisation, étaient de nature administrative, telles qu'elles résultent des entretiens d'évaluation

APPELANTS Madame [O] [D] épouse [E] agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayant droit de Mr [Z] [E], né le [Date naissance 1] 1941 et décédé le [Date décès 1]/2010, demeurant [Adresse

Badg. totalisant les horaires de travail restés identiques sur les deux exemplaires mais dont le salarié soutient qu'ils ne sont pas exact.