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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
continue, une activité de transport aérien avec des salariés qui ont le centre effectif de leur activité professionnelle, c'est à dire un lieu ou de façon habituelle, le salarié travaille, où il prend
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par
Chambre sociale
6a1922ddcdc6046d475349a1
28 mai 2026
notamment, la comparaison avec les résultats obtenus par d'autres salariés, placés dans une situation identique, et être imputable personnellement au salarié et non à une situation conjoncturelle difficile
Pôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
ou assimilé, sous réserve que l'employeur justifie la réalité des dépenses engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; (.. .)
Chambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
Sur les notes de frais, l'intimée soutient que le salarié n'a pas justifié avoir engagé les frais dont il demande aujourd'hui remboursement.
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également la salariée à lui verser la somme de 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.
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38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.
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5fd99f609c5c1a9224194ad1
5fd99b2e97c5ce8d813b6b12
5fd99bd1d4ca348e2557997e
5fd99b79531a1f8dd2c51811
Pôle 4 - Chambre 13
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2 juillet 2025
[W] avant la signature des actes du 10 avril 2017 et les formalités relatives à l'officialisation de son statut de salarié ou travailleur non salarié auraient dû être accomplies immédiatement après la
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[I] produit pour sa part deux attestations d'anciens salariés, M. [J] [H], salarié du 16 juillet 2007 au 18 octobre 2018, et M.
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4ème chambre commerciale
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17 octobre 2025
Elle invoque un préjudice au titre de la perte de chance car tout salarié concerné aurait accepté de modifier son contrat en contrat CDI plus protecteur.
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payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
4eme Chambre Section 1
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7 février 2020
systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.
5fd965a486db9150ff818587
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