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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Les Oliviers déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Inicea Holding déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique Montjoy déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Les Palmiers déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Trois Tours déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Clinique Mont Ventoux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Acacias Centre des maladies respiratoires et allergiques déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f65857dd64cbdaa4f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des parties par le greffe en l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'acte d'appel, afin de solliciter leurs observations sur l'éventuelle caducité de l'appel ; Vu la note
Source officielle1ère Chambre
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
20 mai 2026
Au soutien de sa décision, le juge des référés a retenu, en substance : - qu'il ressort d'une note aux parties de l'expert du 24 janvier 2025, que celui-ci préconisait d'entendre les explications de
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle affirme que celle-ci n'a connu aucune difficulté sur son poste et qu'elle a bénéficié d'un arrêt maladie simple à compter du 10 avril 2020 après avoir perdu son fils.
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
Il reconnaît également avoir reçu la note d'information Philarmonis et ses annexes de présentation des supports du contrat (pièce 22 de l'appelant) et enfin la note d'information agrée par la COB (pièce
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
a manqué aux dispositions des articles L. 132-5-1 et -2 du code des assurances, ainsi que les dispositions réglementaires les complétant, en ne lui remettant pas lors de la conclusion du contrat une note
Source officielle2ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A ce titre, la société Note Bleue n'est pas fondée à invoquer les dispositions de l'article 13-2 du contrat de licence qui met à sa charge, s'agissant de la qualité des données, une simple obligation de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur les conclusions en annulation de la note de service n° 164/2020 du 20 mai 2020, enregistrés sous le n° 23PA01118 : 6.
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