Y... une propriété agricole, sous la condition suspensive de l'obtention d'une note de renseignements d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou empêchement d'ordre public ; que M.

modifier, restreindre ou étendre les droits consacrés par sa sentence ; qu'en particulier, le dispositif d'un jugement faisant foi jusqu'à inscription de faux, son autorité ne peut être détruite par de simples

X... a été donnée par simple note du directeur des services fiscaux informant le receveur que sa proposition était retenue ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'instruction du 6 septembre 1988

travaux en hauteur dans les " zones non protégées ou descentes dans les caves, s'effectueront avec harnais de sécurité sur ordre de Y... ou Z... et sous leur surveillance ; " " mais attendu que cette simple

et documents de travail consistant en de simples notes informelles, prises à titre d'aide-mémoire, inachevées en la forme, ne sont pas communicables.

Z..., mais de simples "notes aux parties", tout aussi radicalement non contradictoires et inopposables aux exposantes, ne pouvant pas avoir (même à titre de simple renseignement) la valeur de conclusions

NE DISCUTAIENT QUE LA GRAVITE DE L'INCAPACITE DONT ETAIT ATTEINT LAJOUS, N'ONT INVOQUE LA DATE D'EXPIRATION DE L'ASSURANCE AVANT LAQUELLE LE RISQUE DEVAIT, SELON ELLES, S'ETRE REALISE, QUE DANS UNE SIMPLE

L'APPEL DE ROSE ET CONSORTS ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE DE CE CHEF ; SUR LE MOYEN, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AU VU D'UNE SIMPLE

représentatives du personnel dans un délai permettant d'éventuelles négociations ; Et attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que l'employeur s'était borné à dénoncer l'usage par une simple

attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'abord que la radiation prononcée le 15 mars 2001 sanctionnait une absence de diligences au moins depuis le 23 janvier 2001, ensuite que la simple

AVAIT REDIGE A L'AVANCE, SEUL ET HORS LA PRESENCE DU TESTATEUR ET DES TEMOINS INSTRUMENTAIRES, NON POINT DE SIMPLES NOTES POUR LUI FALICITER LA CONFECTION DE L'ACTE MAIS BIEN LE TESTAMENT LUI-MEME DANS

pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, le juge correctionnel n'est tenu de répondre qu'aux conclusions régulièrement déposées devant lui et auxquelles ne sauraient suppléer de simples

CONSTANT Y..., FAIRE ETAT D'UNE NOTE DE SERVICE DU 9 NOVEMBRE 1973 SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI SOULIGNAIENT QUE CETTE NOTE, ETABLIE SUR PAPIER A EN-TETE BOUYGUES, NE CONCERNAIT PAS LA SOCIETE GFC

15 NOVEMBRE 1971, PROROGE LE 31 MARS 1972, QUE SA DUREE TOTALE ETAIT DE SIX MOIS, PUIS DE DEUX ANS, ET QU'IL NE POUVAIT ETRE RENOUVELE, QU'IL S'AGISSAIT DONC BIEN D'UN CONTRAT SPECIAL ET NON D'UNE SIMPLE

D'EMPRISONNEMENT ET QUE C'EST CETTE PENALITE QUI A ETE PRONONCEE"; MAIS ATTENDU QUE LE DISPOSITIF D'UN JUGEMENT FAISANT FOI JUSQU'A INSCRIPTION DE FAUX, SON AUTORITE NE PEUT ETRE DETRUITE PAR DE SIMPLES

protocole d'accord préélectoral le 27 août 1997, ce qui était d'ailleurs attesté par Mme X..., comptable ; qu'en croyant pouvoir affirmer que les organisations syndicales avaient été prévenues par une simple

d'information des chefs de violation du secret de l'enquête et de l'instruction et de recel de ce délit ; "aux motifs que "l'acte accompli par l'officier de police judiciaire était prescrit par une simple

en considération pour le décompte de l'indemnité de congés sans aucune restriction; qu'en ne restituant pas aux faits leur sens réel, la cour d'appel a mal motivé son arrêt; que, de plus, une note

juge du fond, après avoir exactement relevé que l'affichage devait être effectué de façon à assurer une publicité réelle à l'invitation des organisations syndicales a estimé sans contradiction que la simple

l'a pas fait ; qu'à défaut de cette modification de l'horaire collectif affiché, les salariés qui ne travaillent pas un jour férié légal, même si le magasin est ouvert au public par l'effet d'une simple