CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 313 résultats pour « temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[G] [P] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

Source officielle

Page 18 sur 5516

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h à 20h, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps d'astreinte

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il expose avoir toujours exercé ses fonctions au sein de l'établissement de [Localité 3] dont il est le fondateur et, dans le cadre de la convention de 2013, à temps partiel représentant 75 % d'un temps

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le patient ne reconnaît pas la nécessité de poursuivre ses soins psychiatriques à temps complets : le déni des troubles est massif. Seule la mesure de soins sans consentement le retient à l'hôpital.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ceci me prend beaucoup de temps et je sollicite l'allongement d'une heure ».

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[R] qui reproche d'avoir passé trop de temps à étudier son dossier et à répondre à ses questions, alors qu'il doit prendre le temps nécessaire même si les questions paraissent simples, sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Un mi-temps thérapeutique a été prescrit du 28 septembre au 30 octobre 2020. Le 30 octobre 2020, le salarié a été à nouveau placé en arrêt de travail au 11 janvier 2021.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] a repris le travail à temps plein à compter du 6 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Mme [M] soutient que son contrat de travail ne remplit pas les conditions de validité d'un contrat à temps partiel de sorte qu'il doit être requalifié en temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En réalisant sur son temps de travail, au nom de l'entreprise et avec le matériel de l'entreprise, une prestation gratuite qui aurait dû être facturée pour une société qui n'était pas cliente de l'association

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Monsieur Stéphane X... a été engagé par la SARL SAMTEC suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 31 août 2012 en qualité d'ouvrier Applicateur de Résine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[A] a bénéficié de plusieurs mandats de représentants du personnel et, le 1er février 2008, il a bénéficié d'un détachement syndical à mi-temps auprès du syndicat SECIF-CFDT.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Depuis le 7 septembre 2009, Mme [W]-[N] bénéficiait d'un temps partiel (80% d'un temps plein) dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le conseil des prud'hommes a dans un premier temps demandé aux parties un état détaillé des factures définitives, des sommes perçues avec les dates et l'identité des bénéficiaires dans plusieurs dossiers

Source officielle