AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44847
20 mai 2020
20 mai 2020
[G] [P] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.
Source officiellePage 18 sur 5516
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a07115a58bed404bf5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».
Source officielle