APPELANTE RSI COTE D'AZUR, demeurant 455, Promenade des Anglais - SCE CONTENTIEUX [...]

de l'intéressement pour l'année 2002 : 277 325 € en cotisations -au titre de l'intéressement pour l'année 2003 : 354 178 € en cotisations sans préjudice des majorations de retard dues, échues ou à échoir

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE

A l'issue du contrôle, l'Union a opéré un redressement sur trois chefs puis a mis en demeure la société de lui payer la somme de 265.568 euros au titre des cotisations et des majorations de retard.

des cotisations dues pour l'année 2024 ; - 4 705,63 euros au titre des cotisations dues pour l'année 2025 ; - JUGER qu'en toute hypothèse, le redressement de la société RESTAURANT DE LA GARE n'était

, dans l'assiette des cotisations sociales, de sommes qui en avaient été exclues au titre des indemnités compensatrices de nourriture versées aux salariés, Aux termes d'une décision du 21 juillet 2010

APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMÉE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MALDONADO

à l'origine de 1,27 mètre et non 1,87 mètre' ce qui pouvait s'expliquer par 'une erreur de transcription de la cote au bureau lors du dessin', erreur qui, indiquait-il, se rencontrait parfois.

A titre subsidiaire, si par extraordinaire, votre Juridiction estime la contrainte du 24 juin 2021 non nulle pour vice de forme.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 24 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08416 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00952

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2006 (no3, 3 pages)Numéro d'inscription

De son coté, la CNAV affirme que la détermination des périodes validées se fait en fonction des cotisations acquittées au titre des assurances sociales et reportées sur le compte 'cotisations salaires'

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

subsidiaire, Condamner la Carsat Languedoc-[Localité 3] à lui verser les sommes suivantes : 89,24 euros au titre de la régularisation de salaire (cotisations sociales non recalculées) ; 794,29 euros

* dans le procès verbal d'audition de Yohan A...en garde à vue en date du 19 mars 2012 coté (D873à D876) question no4 et réponse correspondante en D 873 questions no7 et 8 et réponses correspondantes

[I] à la contrainte décernée le 16 octobre 2017 par le directeur du RSI, et signifiée le 26 octobre 2017, au titre des cotisations sociales et majorations de retard dues pour la période du 2ème trimestre

En conséquence, c'est à juste titre que le premier juge a débouté M.