A la suite d'une expertise réalisée le 3 janvier 2018, il a été constaté un basculement de ce mur sur la propriété de M. et Mme A B.

le lotissement limitrophe du terrain ; des bâtiments ont été édifiés et des voies ont été réalisées sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir, confirmant le terrain de friche du terrain

Il est également constant qu'une fois exécuté le premier tiers des travaux la société SPR n'a pas procédé elle-même à la translation du plancher, ce que la société Ets POULINGUE lui reproche, soutenant

E... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement comptant huit lots à bâtir en vue de la réalisation de huit maisons d’habitation sur la parcelle cadastrée section ZI n° 164, située 22-36, clos

demandés ont été réalisés et Mme [F] reconnait explicitement la réception de cette autorisation de travaux dans ses premières conclusions RPVA du 12 février 2021.

[E], directeur de l'Eau pour la ville de [Localité 13], indiquait que les ouvrages d'eau potable réalisés dans le cadre d'une opération de lotissement et destinés à être rétrocédés et intégrés dans le

Ces refus de travail doivent être considérés comme des refus d'exécuter les tâches relevant de votre contrat de travail.

Considérant ce qui suit : La société JHM Group a déposé, le 7 juin 2023, une demande de permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement comptant cinq lots à bâtir en vue de la création de cinq

D'autre part aux termes de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du

D'autre part aux termes de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du

" La Roulais " à Donges et de diminuer le chiffre d'affaires attendu sur le chantier du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.

A compter du 1er novembre 1990, l'activité de la S.T.I.C était reprise par la SA LE NOUVEAU LOGIS MÉRIDIONAL qui reprenait le contrat de travail de Madame X..., laquelle conservait son ancienneté.

Ces antennes seront accompagnées d’espaces dédiés aux déplacements doux et seront ainsi maillés avec ceux réalisés le long du chemin du Tacot au Sud, ceux réalisés à l’Ouest en direction soit groupe scolaire

SUR CE, LA COUR, 1) La société Broc'h, qui poursuit la confirmation du jugement déféré sur ce point, met en compte une indemnité de 300.000 FCFP au titre des travaux de reprise.

En l'occurrence, les griefs allégués par l'Asl concernent des travaux qui n'ont pas été réalisés à l'entrée du lotissement et des réserves qui n'ont pas été levées.

en septembre 2009 des dispositions de l'article 29 de la loi LOTI du 30 décembre 1982 et de l'article 2 du décret du 7 avril 1987, sans être inscrite au registre des entreprises de transport routier de

La société en nom collectif (SNC) les Terres à Maisons Ile-de-France a déposé le 2 août 2017, une demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement de 21 lots sur un terrain situé 4 à 13 chemin

tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit. " 3.

tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit. ". 3.

Une autorisation d'occupation des sols délivrée sur l'un des lots issus d'une division foncière ayant donné lieu à une autorisation de lotir n'est pas prise pour l'application de la décision par laquelle