La circonstance que la marque IP SPHERE et/ou l'indication 'Conseils en propriété industrielle' soient également présents dans ces différents documents est sans emport sur la réalité de l'usage du signe

titre accessoire à une activité concurrente ou similaire en tout ou en partie à celle exercée par lui dans ledit fonds.

La demande au titre de la concurrence déloyale n'est formée qu'à titre subsidiaire et il n'y a pas lieu de l'examiner.

de marque.

à l'image de marque du réseau, et a sollicité le paiement d'indemnités au titre de la résiliation anticipée du contrat.

euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde, ordonner le cas échéant la compensation entre les obligations réciproques des parties, condamner la BRED BANQUE

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chaque atteinte et à démontrer que les usages contestés l'étaient à titre de marque et dans la vie des affaires.

, e) s'il est fait usage dans ce dessin ou modèle d'un signe distinctif antérieur protégé, sans l'autorisation de son titulaire.

Elle dénie à monsieur A... tout droit de suite qui lui permettrait de contrôler l'usage de la marque et les conditions de la revente en relevant qu'un tel droit ne découle d'aucun texte et se trouve, au

à l'INPI sous le n° 03 0948 et d'un dépôt international n° DM /064508 ; La société SGM expose qu'il est la déclinaison d'un modèle précédent dénommé 'Time square', créé et commercialisé en 1998 , déposé