en réalité le [Date décès 19]] [Date décès 35] 2019.

des époux [G]-[R] les [Date décès 1] 1909 et [Date décès 2] 1916.

[F] [D] et la SAS TIDEN, portant sur cet immeuble, moyennant le prix de 63 155 euros dont 10 000 euros payables au jour de l'acte de vente et le solde sous forme de rente viagère de 700 euros par mois

du décès survenu [

à la venderesse.

[E] [G] la somme de 23.096 € avec intérêts de droit à compter de ces conclusions valant mise en demeure, - constater que la décision du 18 novembre 2004 a ordonné la vente de tous les biens immeubles

du décès, de l'immeuble sis ...à Frières-Faillouel (Aisne) et cadastrés ..., soit la somme de 53. 509, 61 euros, d'ordonner que le susnommé sera exhérédé de toutes les sommes dont il aurait ainsi bénéficié

d'[B] [Y] réalisées par Monsieur [J] ou [K] [X] et notamment : - le nom et le nombre de toiles vendues, - le jour de la vente, le prix d'adjudication, - les décomptes financiers précis établis à l'occasion

* attribution préférentielle du bien > Le premier juge a ordonné la licitation de l'immeuble considérant que le bien immobilier ne peut être facilement partagé et qu'une vente amiable n'est pas

Il soutient que la vente de l'immeuble est intervenue dans des conditions régulières puisqu'il est établi que M.

AA... de sa demande tendant à se voir attribuer la totalité de la différence entre la valeur du tableau au jour du décès de sa mère et le prix de vente, -renvoyé les parties à l'instance initiée à la suite

Que ce contrat de vente en l'état futur d'achèvement comportait une garantie intrinsèque d'achèvement de l'immeuble.

[F] [Y] a fait donation à son épouse de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles, droits et actions mobiliers ou immobiliers au jour de son décès, l'acte précisant que la donation des

vente de l'immeuble et le prix auquel il aurait été vendu s'il avait été remis en état, - juger que les héritiers ne justifient pas d'une perte patrimoniale en lien avec le dommage, perte patrimoniale

Mesdames [E] et [Y] [I] ont vendu cet immeuble le 25 juillet 2008, au prix de 310 000 € .

Elle considère que cette créance sur elle-même s'est éteinte le jour du décès en application de l'article 1300 du code civil et qu'elle n'avait pas à la déclarer à l'actif de la succession.

le [Date décès 2] 2010, M.

la vente.

du décès ; - le contrat d'assurance vie CONFLUENCE 3 n° 03702319678 souscrit le 11 septembre 1995 par Monsieur [Z] pour sa valeur au jour du décès ; - le contrat d'assurance vie CONFLUENCE 3 n

Il était prévu que les meubles figurant dans l'immeuble au moment du décès du vendeur font partie de la vente.