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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6057
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il produit également une annonce sur un site internet de recherche par la société d'un agent/VRP multicartes.
Source officielleChambre sociale
65bb4b271712fc000885eac8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En effet, d'une part, les déplacements sont inhérents à la fonction de VRP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535407
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par avenant du 15 avril 2019 à effet du 1er avril, Mme [G] a été nommée en qualité de consultante immobilière élite VRP cadre.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
28 avril 2023
[E] [Z] a été engagé par la société SMB en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2018 relevant de l'accord national interprofessionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91996
22 juillet 2014
22 juillet 2014
conséquence celui-ci, avec exécution provisoire de droit, au paiement de 5 000 ¿ de dommages-intérêts, outre 79, 68 ¿ de rappel de salaires par application de l'accord national interprofessionnel des VRP
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50d0
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [X] a exercé la profession de voyageur représentant placier (VRP) multicartes dans sept départements du Nord Est de la France dans le domaine pharmaceutique, pour le compte de différents laboratoires
Source officielleChambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
17 novembre 2011
CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE FAITS ET PROC''DURE Monsieur [N] [J] a été embauché par la SA INTERDIFFUSION le 21 octobre 1991 en qualité de commercial statut VRP
Source officielleChambre Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7daa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Un projet de contrat VRP signé de l'employeur du 1er octobre 2008 a été remis à M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4308d83dbd04f5fb2beb
14 avril 2023
14 avril 2023
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [H] [S] a été embauchée le 15 octobre 2018 par la sas [X] Médical, ayant pour activité la vente de matériel médical, en qualité de VRP exclusif
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
[S] [S]', qui avait également conclu un contrat de travail de VRP multicartes avec la SA BMCA LOLA, 'il a été fixé à M. [X] [M] et à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973390dcdc6046d47661cf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [L] (le salarié) a été engagé par la société [8] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 septembre 1988 pour occuper les fonctions de VRP pour son compte exclusif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1218
28 mars 2017
28 mars 2017
Monsieur [G] [H] a été engagé par la société EBLA EDITIONS le 22 mars 2010, en qualité de VRP exclusif, à temps partiel, la durée moyenne mensuelle étant de 75 heures 83.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89575
19 juin 2007
19 juin 2007
contrat de travail de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, la situation de M.X... ne peut nullement être assimilée à celle d'un VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d2
6 mars 2008
6 mars 2008
jugement rendu le 15 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par la société CK LINGERIE d'une demande de remboursement d'avances sur commissions formée contre Monsieur X..., VRP
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
L'article 1 du contrat de travail précise que " les attributions de monsieur X... et les conditions effectives d'exercice de son activité excluent l'application du statut professionnel des VRP (art.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
Il affirme que Madame Dominique B..., salariée VRP depuis 1982 de la SN Photographes Associés et auteur du démarchage litigieux, avait reçu toutes instructions tendant au respect des prescriptions légales
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
Il affirme que Madame Dominique C..., salariée VRP depuis 1982 de la SN Photographes Associés et auteur du démarchage litigieux, avait reçu toutes instructions tendant au respect des prescriptions légales
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de travail de la salariée: alors que Mademoiselle X... a bien été embauchée par la société FDI le 26 septembre 2002, il est indiqué quelques lignes après qu'elle avait signé un contrat de travail de VRP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Multicartes en 2018, - le justificatif de ce que les VRP restant à fin 2018 auraient été des multicartes - le chiffre réalisé par le remplaçant de Madame [W] en 2019 sur son ancien secteur, Et l'y
Source officielle2e chambre sociale
686767097c03803a32c272c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [F] a été engagée à compter du 9 août 2018 par la société O2 Toit Montpellier, spécialisée dans la rénovation de l'habitat, en qualité de VRP, la rémunération convenue ayant été fixée à la somme de
Source officiellePage 18 sur 192