; de condamner la partie adverse aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile. 14.

du 10 mars 2026, tendant au rejet de l'intégralité des demandes, fins et prétentions de l'intimée et à sa condamnation aux frais et dépens de l'incident ; Les parties ayant été entendues à l'audience

[G] pourra procéder par voie d'exécution pour le solde restant dû, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Mme [W] aux entiers dépens de l'instance, - condamné

[A] [U] à leur verser chacun la somme de 3.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens (dont les frais d'expertise) de référé et

et aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société [I] [O] [W] de sa demande tendant à voir condamner la société 13Invest aux entiers dépens. 4.

que la décision est exécutoire de droit par provision, 21 - débouté les parties du surplus de leurs demandes. 3.

; - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties. 5.

du crédit mutuel Iard la somme de 2500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure.

de leurs demandes plus amples ou contraires - laisse à chaque partie la charge de ses entiers dépens, Vu l'appel formé par M.

La société Syma Byby Logistic conservera à sa charge les dépens. 24. Les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées en équité.

CONCLUSIONS ET DEMANDES DES PARTIES 16.

 peut toujours être réitérée devant le juge du fond par la partie qui en a fait la demande.

de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Juger que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens de première instance et d'appel ; - Condamner la

de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné in solidum les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE aux dépens et à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Elle demande en outre que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière

de procédure civile, outre aux entiers dépens tant d'appel que de première instance et de référé en ce compris les frais d'expertise judiciaire qui seront laissés à leur charge

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Banque postale à supporter l'intégralité des dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'huissier de justice en cas d'exécution

Masse des douanes de toute demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner l'intimé aux dépens.