pour satisfaire aux exigences de l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°661 N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUDM Société GAZOCEAN C/ Mme [W] [C] M. [I] [C] M. [V] [C] Mme [Z] [C] épouse [T] M.

R et cinquante-quatre autres salariés de la société ainsi que le comité social et économique de cette société relèvent appel du jugement du 18 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Pointurier de débuter les travaux de terrassement avant que les délais de recours du permis de construire aient été purgés, et il appartenait à la société mandatée de sécuriser le chantier'; que les nouveaux

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Le 30 juillet 2018, la société [6] a contesté ce taux devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.

En l'absence de réponse de l'employeur, l'organisme de protection sociale a informé Monsieur [F] [G] de la possibilité de saisir du litige le tribunal du contentieux de la sécurité sociale.

N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Aux termes de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ['] confient à des agents chargés du contrôle

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

- communiquer le rapport de l'expert au Docteur [U] [X], conformément aux dispositions de l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale ; en tout état de cause : - débouter la caisse primaire

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07555 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIQG M.

sociale (et indemnité de congés payés afférente), rappel de salaire pour la période d'avril 2008 à avril 2013 en application de l'article 32 de la convention collective des organismes de sécurité sociale