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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6364ba8ce405357f749ea67a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] a été affilié au régime social des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en sa qualité de gérant de la SARL [5]. Le 4 décembre 2018, l'URSSAF PACA, a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8168d1fb03057d9a5088

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il a été à ce titre affilié à la sécurité sociale des indépendants du 7 juillet 1997 au 13 janvier 2015. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du 13 janvier 2015.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5bda31367c908eb615

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce texte par renvoi de l'article R 133-29-3 du code de la sécurité sociale alors en vigueur est applicable au recouvrement des cotisations et contributions sociales, majorations et pénalités dues par les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38c3cdc6046d4785ddb2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] a été transmis au [8] ([12]) de [Localité 18], en vue d'un examen dans le cadre du 3ème alinéa de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse estimant que les travaux exécutés par M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Abderrahim X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour contester les décisions ainsi rendues. La Caisse du RSI a ensuite décerné à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3618

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

sociale, L 142-1 et L 142-2 du code de la sécurité sociale : - de déclarer incompétent le tribunal de grande instance de Toulon au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, - de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c9

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00560 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa943b6868ad1f983748

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon d'une opposition à la contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

sociale, L 142-1 et L 142-2 du code de la sécurité sociale : - de déclarer incompétent le tribunal de grande instance de Toulon au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, - de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf03d0b6b43000800d76a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[B] à payer à l'Urssaf les frais de signification des contraintes, soit 73,08 euros en application de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale et dit que les frais éventuels d'exécutions seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b010

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00794_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2102192 du 21 janvier 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de leur désistement à Mmes C... et B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920dc171f9a1fe14c664

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ci-après désignée la société UTB, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, *par jugement contradictoire du 25 novembre 2008, cette juridiction l'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032f04871cec8642536a9c8

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

complémentaire due au titre de l'article L 452 - 1 du code de la sécurité sociale , - condamner la société L'AUDACIEUSE à verser [G] [C] l'indemnité complémentaire due au titre de l'article L 452 - 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89686

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 16549/00 APPELANT Monsieur Abdelkader X...

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b7d1bc2605de4b4797

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] a formé un recours contre la décision de rejet de la commission devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d40876004f131a603f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 15 décembre 2015, Mme [P] [U] a formé opposition à cette contrainte en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034abfefe310a97de0437f0

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société Mutuelle MCD, devenue Eovi MCD Mutuelle d'un jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Didier X... d'un jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Paris (3ème section) dans un litige l'opposant

Source officielle

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