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6 308 résultats pour « (sur le troisième moyen) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2a32a229e1072dea8409

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés et assistés par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA ENEDIS anciennement dénommée ELECTRICITE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991504

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DIRECTCLIM MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00250_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les surcoûts imposés à Electricité de France et aux distributeurs locaux font l'objet d'une compensation intégrale au moyen de contributions dues par les consommateurs finals d'électricité installés sur

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e778ab3a2ad6181ef7d

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd9a8566c327db0727aa9

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

France et la SAS Schneider Electric Industries appartiennent au groupe industriel Schneider Electric, qui fabrique et propose des produits de gestion d'électricité, des automatismes et des solutions adaptées

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3aa229e1072dea840e

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c0ca7f24c18ebc4df28

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[H] [S] (électricité, ventilation) et la SARL Polygone Habitat Concept (maître d'oeuvre).

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a35a229e1072dea840b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c0fa7f24c18ebc4df29

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfda7f24c18ebc4df21

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10d50d97d3af151dab2f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162af169547460d26ddb68a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

utilisés pour produire de l'électricité et l'électricité utilisée pour maintenir la capacité de produire de l'électricité.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfba7f24c18ebc4df20

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a74a229e1072dea842b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a76a229e1072dea842c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e050

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

La société SOLAIRE SAINT JACQUES n'a pas reçu la proposition technique financière dans le délai de trois mois.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bd0ece0ab73d7c90739e85

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

toutes trois ès qualités d'héritières de M.

Source officielle

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