[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Elle verse, en revanche, des relevés concernant les dates suivantes : 1er, 2, 3, 5, 6, du 8 au 13, du 15 au 20 et du 23 au 27 avril 2019.

[V] au titre des dommages et intérêts pour procédure de licenciement irrégulière ; - Fixé le salaire brut moyen de M. [V] à 7044,62 euros ; - Limiter les sommes octroyées à M.

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED

Le 2 novembre 2020, M.

Par avenant n°1 signé le 2 janvier 2010, entre la société [5] et Mme [P], l'emploi à temps partiel « tel que défini dans le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2000 est transformé

A compter du 2 janvier 2009, une convention de forfait jour a été appliquée à la salariée. Le contrat de travail de Mme [G] a été transféré le 1er mai 2015 à la société Enseigne [2].

[C] [P] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représentée par l'agence [2] ([3]) le 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité

[L] [C] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

[A] [V], né le 29 mars 1982 à [Localité 2], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 1er avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

442 du code de procédure civile, la cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur le fait qu'elle envisageait de relever d'office le moyen selon lequel, au vu des articles 1186, alinéas 2 et 3,

en bureau de jugement, et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - dommages-intérêts pour harcèlement moral (3 mois) 7.491,39 euros, - dommages-intérêts pour

2019 ; débouté la CEPLR de sa demande de paiement des intérêts et pénalités de 2 prêts susvisés ; condamné la société Two Bio au paiement à la CEPLR de la somme de 152 110,48 euros avec intérêts au taux

Par jugement contradictoire du 24 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - Rejeté la demande de Madame [V] à titre principal, - Fixé le salaire moyen de Madame [V] à 2 150 euros brut

- rejeter la demande de condamnation solidaire des sociétés [1] et [2], à titre principal : - mettre la société [2] hors de cause et, par conséquent, débouter M.

Par déclaration du 15 juillet 2025, la société [L] [A] a interjeté appel.

juillet 2022, appel de fonds du 15 juin 2022 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, -débouté le syndicat des copropriétaires (') de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

Il est fondé à solliciter des dommages et intérêts à ce titre.

intérêts produisant eux-mêmes des intérêts conformément à l'article L. 1343-2 du code civil ; - Décerné acte à l'AGS et au CGEA de [Localité 1] des conditions de son intervention sur le fondement de