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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
: R118 SA CM-CIC LEASE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967 (convention collective).
6253c9aebd3db21cbdd8902f
28 novembre 2006
de reclassement posée par l'accord national sur la sécurité de l'emploi de 1969, le défaut de proposition de conventions de conversion et l'irrégularité de la procédure de licenciement collectif, sollicite
6253c9aebd3db21cbdd89030
6253c9aebd3db21cbdd89035
Chambre sociale
65c1dd05b1dbba0008e25cc3
25 janvier 2024
[F] les sommes de 2 911,74 euros et et 2 168,11 euros aux titres de primes de trajet de paniers ; débouté M.
2ème chambre
6864bde8cf476b3ae0258501
1 juillet 2025
Exposé des prétentions et des moyens Vu les conclusions d'appelant n°2 notifiées par RPVA le 07 octobre 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation
6253ca64bd3db21cbdd8ae82
12 décembre 2007
de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e820
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 avril 2007, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9adeccdc6046d4737f58c
22 avril 2026
[M], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
69e9adffcdc6046d4737f6f0
[I], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
21e chambre
5fdb09cffdb6a99e3bc7f545
18 avril 2019
2.
69e9ad88cdc6046d4737eeba
[F], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
69e9adc1cdc6046d4737f268
[K], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
69e9adcdcdc6046d4737f34e
[R], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f
de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
6253ca64bd3db21cbdd8ae7f
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