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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60377c5c7e86a558015b76cc

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

: R118 SA CM-CIC LEASE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a979

Appel

14 février 2008

14 février 2008

collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967 (convention collective).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902f

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de reclassement posée par l'accord national sur la sécurité de l'emploi de 1969, le défaut de proposition de conventions de conversion et l'irrégularité de la procédure de licenciement collectif, sollicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89030

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de reclassement posée par l'accord national sur la sécurité de l'emploi de 1969, le défaut de proposition de conventions de conversion et l'irrégularité de la procédure de licenciement collectif, sollicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89035

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de reclassement posée par l'accord national sur la sécurité de l'emploi de 1969, le défaut de proposition de conventions de conversion et l'irrégularité de la procédure de licenciement collectif, sollicite

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd05b1dbba0008e25cc3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] les sommes de 2 911,74 euros et et 2 168,11 euros aux titres de primes de trajet de paniers ; débouté M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae0258501

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appelant n°2 notifiées par RPVA le 07 octobre 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae82

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 avril 2007, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adffcdc6046d4737f6f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb09cffdb6a99e3bc7f545

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle

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