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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société AUBERT ET DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre des Terres
6979d7b0cdc6046d47f59c43
22 janvier 2026
la terre [Localité 33] 1 lot 1 d'une superficie de 1242 m².
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
N° 14/03863 AFFAIRE : SA VTB BANK C/ [E] [M] [E] [G] [T] [S] épouse [E] Société CERIM TRADING LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Juge de l'exécution
Pôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 25] (ALGÉRIE) [Adresse 13] [Localité 23] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour 2°) Madame [U] [M] Veuve [B] [Z] née le [Date
603647bf9f5426a945b3c447
18 novembre 2015
SHERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 INTIMÉS Madame [U] [G] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [K] née
6253cda5bd3db21cbdd93fea
4 mai 2018
de la loi du 10 juillet 1965 , - débouté M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b6
29 février 2008
) APPELANTE : Madame Anne- Marie X... épouse Y...
CHAMBRE DES REFERES
69eb004acdc6046d4757b54f
23 avril 2026
du 20 février 2026, à : Madame [Z] [S] épouse [Q], née le 16 Juin 1960 à [Localité 2] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [Q], né le 03 Septembre 1960 à [Localité
6033842914d3de379c4ae88d
31 mai 2017
[K] [Q] et [H] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1942, sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts.
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
Régine épouse E..., née le 21 Juillet 1969 à YAOUNDE (CAMEROUN), fille de D... Raphaël et de F... Dorothée, de nationalité camerounaise, mariée, sans profession demeurant ...
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
à [Localité 43] de nationalité Française demeurant [Adresse 41] [R] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 43] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [S] [K] épouse [O] née le
1ère Chambre
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12 juillet 2023
à [Localité 34] de nationalité Française '[Adresse 28] [Localité 13] Assignée Madame [LO] [I] née le 03 septembre 1982 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 12]
8ème chambre
DCA_23PA02624_20240304
4 mars 2024
Mme C épouse D, ressortissante algérienne née le 17 avril 1976, est entrée en France le 2 octobre 2016, munie d'un visa C de court séjour valable du 13 août au 12 novembre 2016.
2ème CH - Section 2
5fd9638d920ba84eb95027dc
11 février 2020
, [Z] [V], la somme de 150 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux, nommé
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
-1 du Code de Procédure Civile.
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
articles 5 et 28-4 du décret du 4 janvier 1955 et l'article 69 du décret du 14 octobre 1955, - vu les articles L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 178-1
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...
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10 octobre 2006
Y... se sont mariés le 24 avril 1965 ; le divorce a été prononcé, aux torts partagés des époux, suivant jugement du Tribunal de grande instance de CAHORS en date du 8 juillet 1982, la liquidation de la
CHAMBRE 1 SECTION 1
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2 novembre 2023
le 1er juillet 1978 et le 31 mars 1979 et entre le 1er avril 1980 et le 30 mai 1983 pendant laquelle il exerçait à temps plein une activité salariée extérieure.
1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE De l'union matrimoniale entre [H] [Z], né le 12 décembre 1925 à [Localité 16], et [Y] [J], née le 29 mars 1925 à [Localité 16], sont issus : - [S]
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