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1 402 résultats pour « 1) communaute entre epoux (loi du 13 juillet 1965) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société AUBERT ET DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d7b0cdc6046d47f59c43

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la terre [Localité 33] 1 lot 1 d'une superficie de 1242 m².

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

N° 14/03863 AFFAIRE : SA VTB BANK C/ [E] [M] [E] [G] [T] [S] épouse [E] Société CERIM TRADING LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6181d97f2f687d913b8

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 25] (ALGÉRIE) [Adresse 13] [Localité 23] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour 2°) Madame [U] [M] Veuve [B] [Z] née le [Date

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603647bf9f5426a945b3c447

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

SHERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 INTIMÉS Madame [U] [G] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [K] née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fea

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

de la loi du 10 juillet 1965 , - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b6

Appel

29 février 2008

29 février 2008

) APPELANTE : Madame Anne- Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb004acdc6046d4757b54f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du 20 février 2026, à : Madame [Z] [S] épouse [Q], née le 16 Juin 1960 à [Localité 2] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [Q], né le 03 Septembre 1960 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae88d

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

[K] [Q] et [H] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1942, sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Régine épouse E..., née le 21 Juillet 1969 à YAOUNDE (CAMEROUN), fille de D... Raphaël et de F... Dorothée, de nationalité camerounaise, mariée, sans profession demeurant ...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a2fcdc6046d474510ae

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à [Localité 43] de nationalité Française demeurant [Adresse 41] [R] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 43] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [S] [K] épouse [O] née le

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fc049d5c05db1731bd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

à [Localité 34] de nationalité Française '[Adresse 28] [Localité 13] Assignée Madame [LO] [I] née le 03 septembre 1982 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 12]

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02624_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme C épouse D, ressortissante algérienne née le 17 avril 1976, est entrée en France le 2 octobre 2016, munie d'un visa C de court séjour valable du 13 août au 12 novembre 2016.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

, [Z] [V], la somme de 150 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux, nommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e937

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f230179189c

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

articles 5 et 28-4 du décret du 4 janvier 1955 et l'article 69 du décret du 14 octobre 1955, - vu les articles L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 178-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ac

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94f

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Y... se sont mariés le 24 avril 1965 ; le divorce a été prononcé, aux torts partagés des époux, suivant jugement du Tribunal de grande instance de CAHORS en date du 8 juillet 1982, la liquidation de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d22c71a6a83181c8da2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le 1er juillet 1978 et le 31 mars 1979 et entre le 1er avril 1980 et le 30 mai 1983 pendant laquelle il exerçait à temps plein une activité salariée extérieure.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55c81a7b805de12b407

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE De l'union matrimoniale entre [H] [Z], né le 12 décembre 1925 à [Localité 16], et [Y] [J], née le 29 mars 1925 à [Localité 16], sont issus : - [S]

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