CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
(PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [D] épouse [Y] née le 01 Septembre 1966 à [Localité 3] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Assistés de Me william ROLLET, avocat au barreau de MACON
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6791dffa1c87724b5e69d951
22 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.
Chambre Commerciale
6a0e95d6cdc6046d47652702
20 mai 2026
[W] et Mme [Z] demandent à la cour au visa des articles L111-1 et suivants du code de la consommation dans leur version applicable à l'espèce, L. 312-55 du code de la consommation et 1224 et suivants du
Chambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la commune de [Localité 1] demande à la cour, au visa
Pôle 6 - Chambre 12
6a11365acdc6046d47a6163e
22 mai 2026
l'article 444 alinéa 1 du même code prévoyant Le président peut ordonner la réouverture des débats.
1re chambre sociale
691edd210faf9858cdf89dbe
19 novembre 2025
[O] un avis d'irrecevabilité de sa déclaration d'appel au visa des articles 930-1 et 930-2 du code de procédure civile. Le 2 septembre 2025 Me Brihi s'est constitué devant la Cour pour M.
14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
de BORDEAUX **************** DÉFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (93) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] assisté
2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
28 mai 2026
DBVF-V-B7H-GGRF Décision déférée à la Cour : au fond du 11 mai 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-22-488 APPELANTE : Madame [F] [O] née le 27 Novembre 1995 à [Localité 1]
Chambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
Par conclusions du 2026, la SARL NNM demande à la cour, au visa des articles 455 et suivants, 654 et suivants du code de procédure civile et L631-1 et suivants du code de commerce de : - juger son appel
Chambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
Par déclaration en date du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la Villa Elena a interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
, - dit que la Régie immobilière de la ville de [Localité 1] a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la société SHRC au titre du trouble anormal de voisinage résultant de l'installation de l'échafaudage
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343ef88dc29ccde27f070
26 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2011 *** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG : 11/02782 Jugement (N° 10/01327
69df22efcdc6046d4748181c
14 avril 2026
Par conclusions du 6 janvier 2026, elle demande à la cour, au visa de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article L. 631-1 du code de commerce, de : annuler le jugement déféré ; à défaut
4ème chambre commerciale
69e316adcdc6046d47a7cbec
17 avril 2026
[J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Magali FIOL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Magali FIOL, Plaidant
15e chambre
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
La Cour de cassation a jugé : 1) Au visa des articles 1134 et 1184 du code civil, L.1221-1 du code du travail : Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en résiliation judiciaire du
2ème chambre
69e31139cdc6046d47a74f7a
16 avril 2026
16/04/2026 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVF Décision déférée - 15 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - [W] [D] [U] C/ S.A.
Chambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Louis-stanislas RAFFIN de
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2024, OMV Aktiengesellschaft demande à la cour, au visa de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits
4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
*** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah THOMAS,
ETRANGERS
69ddcefecdc6046d472a91f5
13 avril 2026
[N] [U] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence non-représenté
Page 19 sur 6780
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.