Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

) de rejeter la requête du centre hospitalier de Libourne ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ;

et L. 211-1 du code de l'environnement. 21.

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau

C..., à la mise à la charge de l’AP-HP de la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion et de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

les défauts apparents : l'essuie glace arrière, le compresseur de climatisation et le changement des pneus détériorés par le déblocage de la biellette embout de crémaillère droite, pour un montant de 1

- ou si Mme [X] et le BCF optent pour un versement en capital, à compter de l'arrêt à intervenir sur la somme de 177 203,80 euros, - condamner in solidum Mme [X] et le BCF à lui verser la somme de 1

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

de condamner le centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 428 212,11 euros en remboursement de ses débours ;   3°) de condamner le centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 1 

Considérant ce qui suit : 1.

L.2326-1 et L.2326-9 du code du travail, de l'article 10 de l'accord de participation applicable, de l'article 117 du code de procédure civile, des articles 39-1/3°, 39-12, 111 et 212 du code général

[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 5] M. [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 567 RG 17/23162 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWVE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS

16/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PYUY PL/AG Jonction des N°s 16/1792 et 16/1913 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21

SURF 1 C/ Monsieur le Commissaire du Gouvernement, domicilié ès qualité DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Service des Domaines, [Adresse 1] à [Localité 1] S.A.S.

Par courrier du 21 mai 2019, le centre hospitalier [8] a informé le GEDHIF de la possibilité d'accueillir Mme [L] [Y] pour un séjour de rupture et d'évaluation de quatre semaines.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 31.

Procédure après expertise : Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, C, dit H I et Mme F D, représentés par Me Beynet, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre principal

[Q] la somme de 1 212 905,57 euros assortie des intérêts au taux légal ou, subsidiairement de la somme de 821 464, 84 euros assortie des intérêts au taux légal ; - DÉBOUTÉ M.

212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.