judiciaire de Paris, Vu la déclaration d'appel du 5 février 2024 de la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°6 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 14

[R] a été engagé par la société Palais de Baalbeck à compter du 14 novembre 2007 en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel puis à compter du 1er septembre

Mme [S] a formé opposition et, par jugement du 28 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a validé la contrainte pour la somme de 14 366 euros de cotisations et 3 173,36 euros

Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [J] a relevé appel de cette décision.

. **** Vu l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 sous le numéro de RG 17/00779 ; Vu la requête en omission de statuer déposée le 14 janvier 2020 par l'association VAL'HOR, Vu les dispositions de

[E] en date du 24 juin 2025 formant incident de procédure, Vu les conclusions de la société Elorrioroz (la société) en date du 14 août 2025 tendant à l'irrecevabilité des demandes, à titre subsidiaire

Le 14 décembre 2022, M.

des meubles'; - déclaré les autres demandes de l'OPH HABITAT 76 recevables'; - condamné Mme [M] [I] à payer à l'OPH HABITAT 76 la somme de 10 178,76 euros au titre des loyers et charges arrêtés au 14

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[X] [V] né le 17 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h47, de la possibilité de faire valoir ses observations

[D] [U] né le 05 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

[D] [M] né le 06 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

[L] [D] né le 26 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations

DE POLICE Informé le 4 mai 2026 à 16h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14

[T] [E] [O] [S] [O] né le 14 Septembre 1988 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

Sont notamment manifestement irrecevables au sens de l'article L. 342-14 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le vendredi 17 avril 2026 à 16H00 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14

al 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le samedi 20 septembre 2025 à 17H50 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14