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-Amir, né le 25 janvier 2004. Le 18 septembre 2003, M.X... a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française, sur le fondement de l'article 21-2 du Code civil.

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Cour d'Appel

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Appel

9 juin 2011

Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

Appel

15 juin 2011

DUTHEIL pour un montant de 424 000 € et qu'il n'a eu de cesse de développer l'activité de l'agence sud en effectuant des déplacements à La Rochelle et à Bordeaux auprès des sociétés CCMP à Pauilhac, DPA à Ambes

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a5

Appel

22 mars 2016

Ammar X... ...

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Cour d'Appel

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Appel

28 mai 2020

S..., Greffier lors des débats : AMIR Mehdi DÉBATS : En audience publique du 12 Mars 2020 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 07 Mai 2020 ; par mise à disposition au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00560_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le projet porté par la société Engie PV Les Lilas consiste à installer, sur d’anciennes carrières remises en eaux, 24 340 panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdd64137597f00d4a4ce4f1

Appel

17 septembre 2018

Un AMR lui a été notifié le 15 juin 2015 pour un montant de 84026 euros. La société Mathez l'a contesté le 26 juin 2015.

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1ère Chambre

62cfb211548bc59fcf4f0f64

Appel

12 juillet 2022

comme tardive au regard de l'article 347 du code des douanes, et en conséquence juger que la société Alcoa architectural products est prescrite en son action à titre subsidiaire constater que l' AMR

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5ème chambre sociale PH

65a23d0e7ca18b0008e58264

Appel

12 janvier 2024

DBVH-V-B7G-IPAX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00149 S.A.R.L. 2 AMB

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57f

Appel

12 avril 2011

A 10/06395 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Sebti Y... ... 67200 STRASBOURG Représenté par Me Dominique D'AMBRA

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc1

Appel

15 novembre 2013

ce-jour ; Ordonne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pendant un délai de six mois à compter du présent arrêt qui sera exercée par la Direction de l'Enfance et de la famille des Côtes d'Amor

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Pôle 5 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f5c

Appel

16 novembre 2016

Par la suite, la société GALLOO Littoral aurait sollicité la société AMBRE pour réceptionner dans son centre de stockage des déchets non dangereux (ci-après CSDND) des terres polluées provenant du site

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16e chambre

5fdd291bb6f402920f1ea6e2

Appel

4 octobre 2018

assisté de Me Sophie H... de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0135, Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293f

Appel

28 octobre 2015

PROCÉDURE Le 10 janvier 2011, la vedette de pêche Santa Anna amarrée dans le port de Propriano, a été détruite par un incendie.

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Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a84

Appel

20 octobre 2022

Un premier avis de mise en recouvrement (AMR) été émis le 17 septembre 2015, puis le 3 décembre 2015, pour la réclamation de droits et taxes supplémentaires tandis que le 10 juillet 2015, puis le 10 novembre

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe020d0fd53bf51ff0b73

Appel

21 janvier 2019

Un AMR lui a été notifié le 7 février 2014, pour un montant de 423490 euros Par lettre recommandée datée du 13 mars 2014, le receveur régional a accusé réception de la contestation de l'AMR du 7 février

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Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192a

Appel

9 juillet 2014

G : 14/ 00239 AMB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 01143 X.

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1ère Chambre

671c868ba2a1858e05800d8f

Appel

3 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours Donnons injonction aux parties de rencontrer en présentiel ou en distanciel : l'Association AMARE Adresse

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Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0913bcaf505db696833

Appel

6 juillet 2023

spécialisé de l'Yonne demande à la cour de : INFIRMER l'ordonnance du 24 février 2021 ayant admis à titre définitif et privilégié la créance de TVA de novembre 2017 à décembre 2019, authentifiée par AMR

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Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a75

Appel

11 septembre 1997

Suivant acte authentique en date du 06 octobre 1986, la société HOTEL NATIONAL a cédé son droit au bail à Messieurs Amar Y... et Hacène Z....

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