André X... ... ...

décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 22 mars 2005 RG No 03/01027 Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice André

X... a une créance de 66.301,69 euros au titre du règlement des emprunts, - dit qu'André X... a une créance au titre de taxes foncières afférentes à l'année 1983, - dit qu'André X... ne justifie pas

42100 SAINT-ETIENNE comparante à l'audience représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Monsieur André

APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur André X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT, section encadrement,

André né le 14 juin 1961 à SAINTE MENEHOULD (51), fils de André et de LAMELOISE Micheline, de nationalité française, marié, exploitant forestier, demeurant ...

B ---------------------- RG N : 07 / 00127 -------------------- André X... C / S. A.

La fondation Luma lui ayant opposé un refus, la société Tangram a fait assigner la fondation Luma devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de la voir condamnée au versement d'une somme de

André X... en hospitalisation complète en date du 22 janvier 2016.

[K] [C], la société de droit roumain LUKA PROD AND SO SRL, la société de droit irlandais LUKA PROD AND SO LTD et la société de droit espagnol DJANGO PRODUCTIONS supporteront les dépens de l'instance.

LAETITIA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Paul andré

Par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de DAX a : -- déclaré le cabinet ARRIJURIA responsable des difficultés rencontrées par la SARL LUDA ; -- déclaré la SARL LUDA mal fondée

TARTILLON André Y... C / Jean-Charles X... Agnès Y... épouse X...

Le 24 janvier 2017 à 10h58, Mme C a accouché au centre hospitalier intercommunal André Grégoire.

APPELANTS Monsieur André X... né le 28 Mars 1950 à SAIDA, demeurant ...

APPELANTS Monsieur André X... né le 28 Mars 1950 à SAIDA, demeurant ...

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur André X...le 24 mars 2009. Vu l'assignation avec signification de déclaration d'appel en date du 16 octobre 2009.

( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS

par Monsieur André X... contre le jugement rendu le 21 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de FORBACH.