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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
6 mars 2018
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle13e chambre
603262e4d773a597d0e8dc87
13 février 2018
13 février 2018
Me Olivier AMANN, Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Margaret BENITAH, Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle12e chambre section 2
5fdce33d2fd95b4e032916d0
23 octobre 2018
23 octobre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Thierry X...
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SASU EVOLIANCE N° SIRET : 511
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb19830bccf7ae101a70f2
8 avril 2019
8 avril 2019
Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT
Source officielle4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
9 mai 2016
financiers des exercices 2009 et 2010 ainsi que l'annexe 3 de ces états retracent la liste des dépenses effectuées par le syndicat des copropriétaires, dépenses qui sont bien ventilées de manière analytique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
en conséquence, - ordonner au besoin à titre de dommages et intérêts la publication de l'arrêt à intervenir dans huit périodiques au choix de GS1 France et aux seuls frais de Traceval sur simple présentation
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
25 septembre 2014
aurait été obtenue si la chance s'était réalisée ; il ajoute que l'indemnisation au titre de sa perte de revenus professionnels futurs a été faite sur la base mensuelle de 5.766,50 €, moyenne des dix huit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
19 avril 2013
.)' ; que, plus généralement, il résulte des constatations de ce cabinet qu'une comptabilité analytique des ventes réalisées ne lui a pas été fournie par la société Shiamas, alors qu'il constatait par
Source officielleChambre 4-6
5fdab80a9501ff496bf10273
31 mai 2019
31 mai 2019
, cette précision 'hors taxes' démontrant qu'il s'agit bien d'une prestation de service', du prêt de main d'oeuvre qui a bien été versée par la société Motivay tel que cela ressort du grand livre analytique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 17 juillet 2021 que, en dehors des périodes d'hospitalisation d'une durée totale de huit mois et huit jours, au cours desquelles son déficit fonctionnel temporaire
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999f
18 avril 2024
18 avril 2024
subjective à la qualité de vie' et notamment la persistance des effets secondaires de son traumatisme, notamment des troubles de l'attention et de la mémoire (susceptibles d'être causés par les puissants antalgiques
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35942edfb0b58c05ee57
24 octobre 2024
24 octobre 2024
m²) et AI n° [Cadastre 6] (749 m²), propriété de Madame [R] épouse [I] comme suit : méthode d'évaluation retenue : méthode globale (bâti terrain intégré) pour la parcelle AI n° [Cadastre 5], et analytique
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
24 avril 2025
Le préjudice subi de ce chef, caractérisé par trois interventions chirugicales, des hospitalisations, la prise d'antalgiques et la corticothérapie et les séances de rééducation, évalué à 5./7, sera indemnisé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur la base d'une radiographie réalisée le jour-même, les équipes médicales ont diagnostiqué une fracture de la vertèbre cervicale C7 et ont permis au patient, en lui prescrivant des antalgiques, de regagner
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La commune a produit un détail analytique précisant le nombre de jours travaillés pour chaque agent présent sur le chantier ainsi que des comptes-rendus journaliers établis par la société Bouygues Travaux
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
3 septembre 2025
évaluer la proportion, - fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues, - fixé à l'expert un délai de huit
Source officiellePage 19 sur 19
H&A - Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe HUET - Martine ANHALT-HUET
21/10/2021
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06/02/2020
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10/04/2012
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H&A - Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe HUET - Martine ANHALT-HUET
22/12/2011
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PARISET MARTINE ANHALT HUET
22/12/2011
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