La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène F..., Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Le redoublement de l'année de BTS peut être considéré comme une conséquence de cette maladie.

GREEN PRODUCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [J] née le 03 Août 1971

RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

[G] dans son rapport retenant que 'les moteurs avaient le poids des années', en l'occurrence 36 ans.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

APPELANTE : Madame [X] [J] née le 30 Septembre 1960 à [Localité 8] (83) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de

qualités de mandataire judiciaire de la société AERESPACE désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 30 avril 2019 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric LENARD

accès effectifs aux soins, examens et traitement prescrits au Sierra-Leone ainsi que ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé Sierra léonais

Mme C B, ressortissante sierra-léonaise née le 14 octobre 1979 à Kenema Town (République de Sierra Léone), est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2016.

BTSG prise en la personne de Me [P] [R] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PALAIS ROYAL TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS,

son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Philippe LEONARD

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth LE PIVERT LEONARD