En conséquence, la MACSF PREVOYANCE demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article L 113-8 du Code des Assurances, Vu

[X] de toutes ses conclusions, fins et prétentions et sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M. 

et d'adoption ; 3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les jours de repos accordés

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge. / Elle incombe

ne peut être tenu compte du caractère humide ou encore des dispositions des articles R. 111-14, et R. 111-15 du code de l'urbanisme et de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement pour apprécier le

700 du code de procédure civile, - fixe la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 1'201,94 euros, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application de l'article 515 du code

Une somme de 2. 000 € est réclamée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

des " dommages légers " au sens des dispositions précitées de l'article 322-1 du code pénal.

"atteste sous serment" les faits qu'elle invoque, mais une partie ne peut se faire de preuve à elle-même ; la salariée invoque les dispositions des articles 317 et suivants du nouveau Code de procédure

"atteste sous serment" les faits qu'elle invoque, mais une partie ne peut se faire de preuve à elle-même ; la salariée invoque les dispositions des articles 317 et suivants du nouveau Code de procédure

AstraZeneca à payer à chacun des salariés demandeurs la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la S. A. S.

ou, subsidiairement, celle de 5 554,50 euros par application de l'article L. 1235-3 de ce code, et celle de 9 522 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

Christophe X... et de Mme Stéphanie X... à lui payer la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec distraction.

700 du Code de procédure civile par le jugement ; - Débouter monsieur X... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner monsieur X... à restituer à la société MUSIC

 ; Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Vu l'article 315 du code civil ; Vu l'article 1381 du code civil ; À titre principal, -dire et juger que la société Domotec n'a commis aucune prétendue

450 du nouveau Code de procédure civile

[U] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil et des articles L. 511 et suivants du code des assurances, les consorts [J] ont assigné la SAS Gras Savoye Berger Simon devant le