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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725be0cdc6046d474fd318
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725be6cdc6046d474fd39d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf1cdc6046d474fd440
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [5] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
établissements publics mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1, les bénéficiaires des concessions d'aménagement mentionnés à l'article L. 300-4, les sociétés publiques définies à l'article L. 327
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725858cdc6046d474f9853
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [5] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972587dcdc6046d474f9a84
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [5] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972598fcdc6046d474fac2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972599bcdc6046d474facd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [5] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a1cdc6046d474fad66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [5] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa1cdc6046d474fbdfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa8cdc6046d474fbe5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725abacdc6046d474fbfae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 3253-17 du code du travail, en tenant compte de de la somme versée par les [6] lors du licenciement, - Inscrit au passif de la SAS [29] les entiers dépens.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleChambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L. 3253-8 et suivants du code du travail, et les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3252-5 du code du travail.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94963328fa00087a2481
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Selon l'article L. 1154-1 du même code, dans sa version applicable à la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L.1153-1 à L. 1153-4, le candidat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970c1
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de commerce rappelées ci-dessus, et des conditions, limites et plafonds de la garantie de l'AGS prévus notamment par les articles L.3253-6 à L.3253-17, L.3253-19 à L.3253-20 du code du travail ; Rejeter
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970bb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de commerce rappelées ci-dessus, et des conditions, limites et plafonds de la garantie de l'AGS prévus notamment par les articles L.3253-6 à L.3253-17, L.3253-19 à L.3253-20 du code du travail ; Rejeter
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970bf
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de commerce rappelées ci-dessus, et des conditions, limites et plafonds de la garantie de l'AGS prévus notamment par les articles L.3253-6 à L.3253-17, L.3253-19 à L.3253-20 du code du travail ; Rejeter
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970c3
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de commerce rappelées ci-dessus, et des conditions, limites et plafonds de la garantie de l'AGS prévus notamment par les articles L.3253-6 à L.3253-17, L.3253-19 à L.3253-20 du code du travail ; Rejeter
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