700 du code de procédure civile, -condamné la requise aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile -ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

954, dernier alinéa du code de procédure civile.

[F] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile pour la première instance ; - Condamner M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [T] aux entiers dépens.

alinéa 2 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[M] [A] 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la S.A.S.U. [1] à verser à M.

805 du code de procédure civile).

du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile ; ' condamné in solidum la SAS [J], M.