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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e6
30 mars 2006
WANNIFROID, une ordonnance rendue sur requête le 3.10.2005 et prescrivant une saisie conservatoire des avoirs que détiendrait la SA SANOFI AVENTIS pour le compte de la S.A.S.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[M] [V] ; inviter la SAS Car Avenue Cpl de bien vouloir s'expliquer et fournir tous renseignements utiles pour éclairer les parties et la présente juridiction ; Aux termes des dernières conclusions
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
Way Of A Woman In Love, I Couldn't Keep From Crying, I Forgot To Remember To Forget, I Just Thought You'd Like To Know, There You Go, It's Just About Time, You're My Baby, Luther Played The Boogie, Port
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
Dire et juger que Mme [L] [I] a été victime d'actes de harcèlement moral et d'une dégradation de ses conditions de travail qui a eu une incidence sur son état de santé et de nature à compromettre son avenir
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
28 mai 2026
[T] et déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer'; Débouté la SMC de ses demandes de condamnation envers M. [T] Condamné la SMC à payer à M.
Chambre 4-8a
6a192f5ccdc6046d4754e8f7
nouveau, de : - dire et juger bien fondés les chefs de redressement N°1, N°2, N°3, N°4, N°5,N°6,N°7, N°8, N°9, N°10 tant dans leur principe que dans leur montant,ainsi que l'observation pour l'avenir
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
La société MAIA a produit le film documentaire " ETRE ET AVOIR " réalisé par Monsieur Nicolas M..., dont le thème est la vie d'une classe unique en milieu rural au cours d'une année scolaire.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1924fbcdc6046d4753a2d6
TALENTPEOPLE, représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44764cdc6046d472ede28
30 avril 2026
4- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 janvier 2025, Mme [L] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 471 et suivants du code civil, 1240 du code civil, de la théorie
6a1fb773cdc6046d47e8cbe8
2 juin 2026
la débouter de l'ensemble de ses demandes, - Confirmer le jugement susmentionné, - La débouter de ses demandes d'indemnisation, Subsidiairement, - Juger le versement indemnisant le préjudice théorique
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
[N] [D] a déposé une demande d'inscription au barreau de Bordeaux sur le fondement de l'article 98 3° du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, qui prévoit une dispense de formation théorique et pratique
Pôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
[S]'s claims are not inadmissible on the basis of any time-bar or fork-in-the road clause ; e. DISMISSES on their merits all of Mr.
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
intitulé « Kronos », les 05 janvier 2004, 23 décembre 2005 et 03 août 2006 ainsi que de dépôts en versions française et anglaise au Bureau des oeuvres protégées des Etats-Unis, le Copyright Office of the
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
152h19 de 1.724,32 € outre la prime de 13è mois, avec la qualification de pompier coefficient 190 en vue d'assurer les opérations de surveillance et d'interventions pompiers secours selon les normes Aventis
6253c915bd3db21cbdd872cb
8 juillet 2004
est de 50 % pour chacune des deux entreprises et, en cas de résultat négatif, la répartition se fait au théorique ; Attendu que la demanderesse prétend que la société GUINTOLI l'a écartée de l'avancement
Chambre 2 A
69f443cbcdc6046d472e96f1
propriétaire de la quote-part indivise léguée par son frère sur la maison de la [Adresse 6] et qu'il n'était dès lors que propriétaire indivis de celle-ci, ce qui est non seulement incompatible avec la thèse
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a1
4 avril 2024
[V] [S] et la société The [S] Collection.
8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
, at the Port of Loading and the time of discharge by the Carrier, or any Underlying Carrier, at the Port of Discharge, the responsibility of the Carrier shall be determined in accordance with the Hague
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
Mon travail est totalement désorganisé et je perds un temps infini à chercher les documents pour comprendre les missions, entre les différents écrans d'avensys, selon que les documents sont dans le dossier
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
Sportive de [Localité 23], faire aux demandes des concluants telles qu'elles étaient développées en première instance, condamner la SCP Mayen-Charlet Monot-[HR]-[Y], Notaires associés à Les Avenières
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