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439 résultats pour « Baddaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a256

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 27 Décembre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13700 MARIGNANE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Frédérique BAFFERT-SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

.-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034315e12c76a22ed7ab965

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22426_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

H..., représenté par Me Baffert, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il s'en remet à l'appréciation de la cour sur les demandes de la Polyclinique du Grand Sud et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89331cdc6046d47bbdf72

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

207 541, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire BASSALERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162603a8672d229b881639c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TOUZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315, Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 substitué par Me Claire BASSALERT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

SARL CABINET [V] ET [P] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edouard BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D

6253c9cabd3db21cbdd893a2

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Gérard Y... ... 13270 FOS SUR MER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS-ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SELARL BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a2

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a6d8ceca1cd7019146

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 405 356 601, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claire BASSALERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f035

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Carole BAUMERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Natacha MAYAUD loco Maître Bernadette BASSALERT

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CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

social sis, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DEGUILLAUME Valérie, substituant Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BAFFERT

Source officielle
CA

2e Chambre

60364903174c6baa7a4c8cfa

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

LE PROCUREUR GENERAL SA ERILIA SCP [V] - [R] Grosse délivrée le : à : - Me ERMENEUX CHAMPLY - Me BAFFERT - Me SIMON-THIBAUD - Me O.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3de523525b14ffdabe

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

INTIMEE : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES substitué par Me Gilles BABERT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 28 septembre 2022, la société IDSys et la société Original Tech France, représentées par Me Baffert, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8e

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

ZAC Saumaty-Séon BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 Rep/assistant : SELARL BAFFERT-FRUCTUS & Associés, Avocats au barreau de MARSEILLE sur appel de la décision en date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd929

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 9] (BRÉSIL) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474341 - Représentant : Me Antoine BAUDART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

personne de ses représentants légaux [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249 représentée par Me Claire BASSALERT

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