CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 937 résultats pour « Baray »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fda343f23379b7a2c6f4d12

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

inscrite au RCS de Créteil sous le n° 514 616 143, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis sis [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

HONORAT née DEGONZAGUE, demeurant ..., Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Alain Pierre XX..., avocat au barreau de LIBOURNE, Intimée, Rendu l'arr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858aa

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Mme Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c36

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Octobre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88545

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

intervention forcée - à Parquet Etranger [********************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

la SCP KUHN (avocat au barreau de PARIS)INTIMES****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fe

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88985

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2006, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2a

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f72

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 novembre 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89255

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU

Source officielle

Page 19 sur 97

← PrécédentSuivant →