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633 résultats pour « Basile Ader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

63c8ef57dc5b777c90993179

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'appartement loué fait l'objet d'un bail présentant un montant du loyer supérieur au prix du marché. Ils défendent l'idée selon laquelle M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d993

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Enfin, EXIDE fait valoir qu'elle a financé des actions de formation et contribué à la revitalisation du bassin d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

, avocat CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE, Société Anonyme à Conseil d'Administration, 25, rue François Guhur 56400 AURAY représentée par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nous vous rappelons que vous disposez jusqu au 11 janvier 2019 pour adhérer à la convention de reclassement personnalisé qui vous a été proposée le 21 décembre dernier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696416

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cependant, certains propriétaires, refusant que le bail soit établi au nom de la société notamment en cas de location entrant dans un dispositif de défiscalisation, exigent que le bail soit établi au nom

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cependant, certains propriétaires, refusant que le bail soit établi au nom de la société notamment en cas de location entrant dans un dispositif de défiscalisation, exigent que le bail soit établi au nom

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par lettre du 17 juillet 2020, la SAS [1] a notifié à M. [T] son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816362

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Concomitamment, les époux [K] ont donné les locaux à bail commercial à la société Résidences châteaux chargée de les exploiter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

l'application de la convention collective nationale des employés de maison a reçu l'aval des délégués du personnel ; que les Unités de Vie sont effectivement un domicile puisque les résidants signent un bail

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par contrat de bail commercial du 4 décembre 2019, la SCI NEOCITY a loué à la SAS HM&J un local commercial (lot n°381) dans le bâtiment F et deux places de parking (lots 199 et 200) au sein de l'ensemble

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’accord de principe de financement d’un organisme bancaire et la convention de financement de l’ADEME étaient joints au dossier de porter à connaissance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163ca1f76640886b9a7264c

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

la Caisse de Crédit Agricole de la Guadeloupe client principal du cabinet qui est passé de plus de 900 000 euros HT en 2003 à un peu moins de 350 000 HT en 2005, ce qui a conduit à la résiliation du bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b2

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

En ses dernières écritures auxquelles il y a lieu de renvoyer pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Monsieur X..., s'il adhère à la demande en partage, s'oppose en revanche à la licitation-vente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02560_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle expose que l'Urssaf de la Gironde comme l'Urssaf de Charente ont adhéré à la convention générale de réciprocité portant délégation de compétences en matière de contrôle, respectivement le 12 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 3 octobre 2013, la salariée a adhéré au CSP. Madame [D] étant salariée protégée, l'autorisation de la licencier a été demandée à la DIRECCTE de Gironde le 8 novembre 2013.

Source officielle