AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
de la Publication du journal Le Parisien née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Basile
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
26 février 2014
toque : B0797 INTIMEE SAS LES ECHOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Basile
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68709e3d7c3ffdb9560b0801
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Maître Basile
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68899-69367
31 août 1999
31 août 1999
Requérant (non présent) : Basile Ader , Didier Bouthors, Véronica de Soete , conseils .
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68064-68532
31 août 1999
31 août 1999
Applicant (not present): Basile Ader , Didier Bouthors , Véronica de Soete , counsel .
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
: Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001624 - Représentant : Me Basile ADER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE Rue de chanzy 59260 LEZENNES représentée par Maître Basile ADER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Monsieur [H] [I] 26 boulevard
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9be7c45d709b4f6291c72
28 novembre 2019
28 novembre 2019
l'audience par Me Gautier GISSEROT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE La SA LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Basile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c79
4 janvier 2011
4 janvier 2011
toque : P0569 INTIMEE SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jocelyne CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 et Me Basile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b762
20 décembre 2012
20 décembre 2012
D'INFORMATION EN LIGNE, Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND avocat au barreau de PARIS, toque : L0010) Assistée de Me Basile
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 332 89 0 3 599 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Basile ADER, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003479197
2 mars 1999
2 mars 1999
Devant la Commission, il est représenté par Maître Basile Ader, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
75012 PARIS Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, et Me Basile ADER de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
3 juillet 2014
cette qualité au siège social de la société TALMONT MEDIA éditrice du site [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés de Me Basile
Source officielle1ère Chambre
5fca6e59595b5d597e35c33e
20 octobre 2020
20 octobre 2020
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenée par Me Basile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Adresse 3] [Localité 7] SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 7] représentées par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour) assistées de la ASS ADER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
3 juillet 2014
la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [X], immatriculée au RCS de Paris sous le n°582 093 324 [Adresse 3] [Localité 3] SAS TALMONT MEDIA [Adresse 4] [Localité 4] Assisté de Me Basile
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse
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