INTIMEE SCI GRUASSES INVESTISSEMENTS prise en la personne de sa Gérante domiciliée en cette qualité audit siège N° SIRET :450 594 262 00013 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Belgin

, postulant assistés de Me Laure SAGET du cabinet REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R197, plaidant 4°) Madame [S] [N] veuve [D] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Belgin

J], chirurgien urologue et viscéral, et le docteur [F], anesthésiste-réanimateur, lesquels se sont adjoints un sapiteur, le professeur [H], spécialisé en anatomopathologie et exerçant à l'institut Bergonié

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2026 de Mme Marine HOUEDE BELLON

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [V] [T] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean Michel BERGON

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les observations de Me Beligon

[...] 1173 FÉCHY / SUISSE Représenté par Me Belgin Z... Z...

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) et de Me Belgin

Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domiciliéen cette qualité audit siège 344 avenue de la Marne 59700 MARC EN BAROEUL SIRET No: 380 733 121 00020 Représentés tous deux par Me Belgin

progesterona » mentionnant les montants de remboursement de TVA de 171 397,30 euros, 15 656,94 euros, 165 607,89 euros, 7 188,76 euros et 5 271,51 euros ; facture « lomexin » de 7 796,14 euros ; facture « beagyne