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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
Par convention, BE IP et ALSO France seront toutes deux dénommées BE IP dans le présent arrêt. B.
Chambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e6
14 avril 2025
SACI prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
Attendu que ladite décision, après avoir exposé que la Caisse Centrale de Crédit Coopératif détenait une participation de 18,12 % dans le capital de la Société Alsacienne de Développement et d'Expansion (SADE
1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19625 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [J] [D] Grosse délivrée le : à :P.G ME LA SADE
Avis
CADA:20164387
17 novembre 2016
Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI) — Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau des « Duports » à Rigny-Ussé : 1) l'étude d'incidence
Rétention Administrative
6a1fc092cdc6046d47ea3cb1
27 mai 2026
Je suis gentil, je suis tranquille, je sais que j'ai fait une bêtise quant au trafic de stupéfiant, mais j'ai pris la décision de ne plus rien faire.
4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fc
17 juillet 2025
SADC ROYAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22085 INTIMEE Société MAISONS DE L'AVENIR ILLE-ET-VILAINE Représentée
6253ca88bd3db21cbdd8b477
16 avril 2008
Sadiaa Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : intérimaire Requérant, DETENU à la Maison d'Arrêt de FRESNES, Mandat de dépôt du 09 / 01 / 2007, non comparant, représenté
CADA:20201904
10 septembre 2020
mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
né le 26 Avril 1974 à BOU SAADA (ALGERIE) ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Mohamed AHDJILA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie
3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
Seine-Saint-Denis a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité constatée dans un logement aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'immeuble situé 77 rue Sadi
Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.
Chambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
: Trou/brûlure/trou en formation sous benne.
6253cab4bd3db21cbdd8bcd1
21 mai 2008
ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 Avenue Sadi
Réparation Détention
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[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.
Chambre civile TGI
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25 octobre 2022
RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO
Pôle 4 - Chambre 4
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26 mai 2026
COLIBRIS, représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat
69f44849cdc6046d472eeec8
29 avril 2026
Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.
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