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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par convention, BE IP et ALSO France seront toutes deux dénommées BE IP dans le présent arrêt. B.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

SACI prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabc

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85951

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

Attendu que ladite décision, après avoir exposé que la Caisse Centrale de Crédit Coopératif détenait une participation de 18,12 % dans le capital de la Société Alsacienne de Développement et d'Expansion (SADE

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e36c25a97f0381f5372

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19625 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [J] [D] Grosse délivrée le : à :P.G ME LA SADE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164387

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI) — Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau des « Duports » à Rigny-Ussé : 1) l'étude d'incidence

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Je suis gentil, je suis tranquille, je sais que j'ai fait une bêtise quant au trafic de stupéfiant, mais j'ai pris la décision de ne plus rien faire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fc

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SADC ROYAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22085 INTIMEE Société MAISONS DE L'AVENIR ILLE-ET-VILAINE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b477

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Sadiaa Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : intérimaire Requérant, DETENU à la Maison d'Arrêt de FRESNES, Mandat de dépôt du 09 / 01 / 2007, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201904

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecd

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 26 Avril 1974 à BOU SAADA (ALGERIE) ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Mohamed AHDJILA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05187_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Seine-Saint-Denis a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité constatée dans un logement aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'immeuble situé 77 rue Sadi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352da

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

 : Trou/brûlure/trou en formation sous benne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 Avenue Sadi

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa163c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f3ccdc6046d47110a27

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COLIBRIS, représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca8

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

Source officielle

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