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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
62e226b23de91be2e9f7eae5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sarah BENSABER
Source officielle1ere Chambre Section 1
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26 février 2018
26 février 2018
BERNAD, greffier de chambre. Mme [Z] [N] et Mme [R] [H] dite [T] [J] sont entrées en relations avec M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163820796ce96677bf0fdc8
9 octobre 2008
9 octobre 2008
**************** Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20070579 Rep/assistant : Me Charly BENSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ae
3 avril 2008
3 avril 2008
.- 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Charly BENSARD, avocat au barreau de PARIS Maître Roger Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
25 janvier 2008
rue Guttenberg - 06390 NICE pris en la personne de son syndic le Cabinet GLS 13 bis boulevard Tzarewitch - 06000 NICE, représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Jean BENSAID
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f952
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me BENSABER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d5ecb0cdc6046d477be717
4 avril 2026
4 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBD N° de minute : 26/129 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb8
9 juin 2016
9 juin 2016
APPELANTE SCI ARASH, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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6 mai 2014
6 mai 2014
Par un contrat d'agence du 19 avril 2002 stipulé comme étant réputé établi en Malaisie et soumis à la législation malaysienne, la société MALAYSIAN INTERNATIONAL SHIPPING CORPORATION BERHAD (MISC), société
Source officielle4e Chambre A
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25 mars 2011
25 mars 2011
[Adresse 7] Madame [X] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Thierry BENSAUDE
Source officielle4e Chambre A
616355d1bf1fa7f870d29fd3
18 février 2011
18 février 2011
Localité 9], demeurant [Adresse 4] tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Monsieur [D] [Y] décédé représentées par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Thierry BENSAUDE
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
.-06200 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sonia Oulad-Bensaid et Me. Julien Semerja, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [D] [X], Mme [O] [X] épouse [S] [G] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 02/ 1464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/ 11/ 2012 à : Me Marie-pierre LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID
Source officielle3ème chambre famille
69736343cdc6046d47699ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Madame [O] [Y] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Samah BENMAAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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21 juin 2013
21 juin 2013
DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : SAS GEWISS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP BERSAY & Associés en la personne
Source officiellePage 19 sur 23