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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
Le 5 mars 2015, Mme [D] a de nouveau consulté le Dr [I] qui, au vu de l'aggravation du déficit de la main et des résultats de l'IRM, a prescrit des bolus de méthylprednisolone qui ont été effectués du
Cour d'Appel
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22 novembre 2011
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes
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M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : S. A. S.
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8 décembre 2015
276 avenue du Président Wilson 93200 ST DENIS représentée par Maître TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Sociale C salle 2
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20 octobre 2023
Vous avez répondu, je vous cite, «'j'en ai ras le bol, car ce sont toujours les mêmes qui remplacent, ras le bol de faire des aller retours incessants, ce n'est pas ADHP qui va payer mon essence à 1,40
Pôle 6 - Chambre 4
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14 janvier 2026
L'employeur produit également une attestation de Mme [Y], assistante de direction, qui évoque un « ras-le-bol » de l'équipe « de se faire agresser », la nécessité d'agir rapidement et le fait que « ses
CHAMBRE SOCIALE A
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4 mai 2022
Quant à l'attestation de Mme [G], gouvernante de la clinique, selon laquelle, le 8 janvier 2018, Mmes [A] et [H] lui ont avoué leur 'ras-le-bol du comportement inapproprié de leur chef [M] [N] (allusions
Chambre Sociale
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8 avril 2025
[H], salarié de la Coved, que l'équipage du mardi « en ayant ras le bol de ramasser la « merde des autres » n'a pas ramassé les sacs pare-terre » du samedi.
TROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
- charnières cassées des deux portes double vantaux en bols des placards intégrés. - absence du coffret électrique en PVC sans que les disjoncteurs ou les câbles ne soient dégradés.
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5 mai 2017
Tous ces événements provoquent chez moi un ras le bol et surtout des disputes conjugales, cela met une tension dans ma famille.
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la déclaration d'accident du travail précisant qu'il a glissé d'un escabeau sur lequel il était monté et, qu'en se rattrapant, il s'est sectionné les doigts de la main droite à la tôle de carrelage du bol
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Ce n'est pas une menace mais un ras-le-bol de cette vie de merde que vous me faites vivre depuis 3'ans. Mangez bien rigolez bien.
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1 avril 2014
DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72034 LE MANS représenté par Madame Alice A..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
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20 mars 2012
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne
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3 juin 2008
SARTHE AUTOMOBILES 425 avenue Bollée-72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Magalie BESCHER substituant Me Alain PIGEAU, avocats au barreau du MANS
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10 novembre 2015
VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître GEVAERT, avocat substituant Maître Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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20 novembre 2012
F.) 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Souleyman X... ... 72700 ALLONNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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18 décembre 2012
Chez Monsieur Y... ... 94600 CHOISY LE ROI présente INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile
2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
B a également bénéficié d'un bolus d'héparine le 12 août 2015 à 23 h 04, indispensable à la réalisation d'une coronarographie ; - il est incohérent qu'un médecin légiste réanimateur et un neurologue
1re chambre 1re section
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30 juin 2016
proportion inhabituelle entre un bassin de taille réduite et des ailes larges, les assiettes creuses, en ce compris les assiettes de mise en bouche, présentant en outre un bassin reproduisant la forme du bol
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