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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688311394d9076bf079c239f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par le CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
4 juin 2002
réception en date du 31 janvier 2002, formé recours contre l'ordonnance du 11 décembre 2001, qui lui a été notifiée le 8 janvier 2002, par laquelle le Président du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616282397a007b88ee15670b
3 octobre 2013
3 octobre 2013
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Sabine BOFILL
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01447_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de contester son licenciement et de se voir allouer diverses indemnités à ce titre.
Source officiellePremière Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note de situation a été rédigée le 25 juin 2024 à l'attention du juge des libertés et de la détention de Bonneville par l'UDAF de Haute-Savoie, en charge de la mesure de curatelle renforcée de M.
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVY-V-B7G-HARJ dans une instance entre les parties suivantes : Société DORMIO RESORTS & HOTELS B.V., dont le siège social est situé [Adresse 4] - PAYS BAS, représentant : Me [F], avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00172_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02983_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle1ère Chambre
6524ea060188778318399644
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHAM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
4 juin 2026
Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes : Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officiellePremière Présidence
626a2f2671469e057d789a37
27 avril 2022
27 avril 2022
Par ordonnance du 2 février 2022, le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [Z] [N].
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68f
20 juin 2006
20 juin 2006
CONTENTIEUX en mainlevée de la saisie au motif qu'il avait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte suivant jugement du tribunal de grande instance de BONNEVILLE en date du 6 janvier 1999
Source officiellePage 19 sur 67