Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/339284 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Annabel BOCCARA

Moulin 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par Me Guy SAGNY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur Sabri X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me Johann BOUDARA

Bouazza Y...

Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. B La présidente, O. DORION La greffière, C.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

* * * * * Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

23 Juin 2022 par le Conseil de discipline des avocats de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F 21/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre

Il est encore établi que la SARL Virtual Tech déjà mentionnée, dès mars 2011, a déposé pour autrui les marques Mojito spirit, L'Agence de voyages et Boudha spirit, lesquelles ont été transmises au bénéfice

judiciaire de Paris - RG n° 19/06770 APPELANTE Madame [P] [K] née le 16 avril 1976 à [Localité 3] (Sénégal), [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SENEGAL représentée par Me Ghislaine BOUARD

par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AADSSI BOUCHRA

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

FRENCH BOAT MARKET agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me LE BOUARD

DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 1 rue de l'Usine à 68116 GUEWENHEIM représentée par Me FREZARD de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD