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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
relevé que le brevet litigieux de la société Bobst comporte deux détecteurs alors que le brevet Lindner n'en comporte qu'un ; Considérant, plus précisément, que le brevet Lindner a pour objet de contrôler
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acd
6 mai 2003
6 mai 2003
; Considérant par ailleurs que des antériorités sont opposées au brevet X..., notamment le brevet américain HOWARD et le brevet allemand HARDINGHAM ; Que c'est par des motifs pertinents que la Cour
Source officielle8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
14 avril 2011
ainsi qu'à leur maintien et lui a concédé le 3 février 1993 une licence exclusive de brevets pour l'exploitation commerciale de machines à café automatiques ; qu'il a résilié le contrat de licence le
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036835
1 décembre 2011
1 décembre 2011
A la suite du dépôt par BENTELER d'une demande de brevets en Allemagne, en France et aux Etats-Unis (famille de brevets D1), VICTOCOR a mis en 'uvre la clause compromissoire et obtenu le 8 juillet 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce brevet a été déposé le 7 avril 2015 et publié le 14 août 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
25 novembre 2014
EP 1 799 083 et maintenant ledit brevet tel que délivré, sans modification ; Considérant dès lors que la demande de sursis à statuer est devenue sans objet ; II : SUR LA VALIDITÉ DU BREVET EP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
l'article 138, paragraphe 1 de la convention de Munich du 5 octobre 1973 sur le brevet européen dispose que le brevet européen ne peut être déclaré nul, avec effet pour un État contractant, que si :
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
Le brevet correspondant a été délivré le 3 mai 1996.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9de
9 avril 2025
9 avril 2025
La demande de brevet revendiquait la priorité de trois demandes de brevets américains respectivement datées des 7 février 2014 n° US61/937083 (P1), 20 février 2014 n° US61/942193 (P2) et 22 septembre 2014
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
européen EP n°1 023 111 ayant pour titre 'Appareil de rééquilibrage du corps humain', délivré le 25 juillet 2001 sous priorité du brevet français FR 9713071 du 14 octobre 1997 auquel il est substitué
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079644
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd644
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8126
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d2a823e6dd0f8bf8132
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d2a823e6dd0f8bf8134
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad26
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c528558704f52e6b6c
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c628558704f52e6b70
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf216
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentée par Mme [V] [U] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET
Source officiellePage 19 sur 236